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politico-financier
L'affaire de la Société générale...
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L'affaire de la Société générale est une affaire politico-financière concernant des délits d'initiés et des enrichissements personnels ayant eu lieu lors de la tentative de privatisation de la banque Société générale pendant le gouvernement Michel Rocard... ...

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Avant de voyager, vérifiez vos contrats d'assurance...
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Les frais (de sant√©, de justice, de rapatriement) entra√ģn√©s par tout incident √† l'√©tranger peuvent √™tre tr√®s √©lev√©s. V√©rifiez vos contrats d'assurances avant de partir... ...

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Droit social

Heures supplémentaires : elles ne peuvent pas être payées sous forme de prime...

L'employeur doit payer les heures effectuées au delà des 35...
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Droit des affaires
Double qualité de l'associé signataire d'un contrat : une seule signature suffit...
03/07/18-Double qualité de l'associé signataire d'un contrat : une seule signature suffit...

Un associé de société signe un contrat de prestations de services en son nom propre et au nom de la société. Celle-ci est ensuite mise en liquidation judiciaire et le prestataire assigne l'associé pour le règlement des factures impayées. Les juges du fond déboutent le prestataire au motif que le...

Economie
Prélèvement à la source : guides pratiques pour les entreprises...
29/05/18-Prélèvement à la source : guides pratiques pour les entreprises...

La mise en œuvre du pr√©l√®vement √† la source est confirm√©e au 1er janvier 2019. Les entreprises qui √©taient d√©j√† des collecteurs de charges sociales vont devenir en plus des collecteurs d'imp√īts. Afin de les aider √† mettre en place cette nouvelle forme de collecte de l'imp√īt sur le revenu,...