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Economie
Attention à l'arnaque au président...
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Depuis 2010, les escroqueries aux faux ordres de virement se multiplient, faisant de nombreuses victimes parmi les entreprises. Les services de l'État, les collectivités locales et les établissements publics de santé sont désormais concernés. En quoi consiste cette fraude ? Quels sont les...

Droit des entreprises
Validité d'une cession d'actions pour 1 €...
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Un PDG d'une société en difficulté cède, à la suite d'une transaction avec une autre entreprise, ses actions pour 1 € en contrepartie d'un apport de fonds pour la société. Au bout de quelques années, les fonds ayant été apportés, le PDG est...

Toute la newsletter du 28/03/17

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Economie

Présidentielle : le patrimoine des candidats...

La déclaration de patrimoine est une photographie de ce que...
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L'attestation Pôle emploi est obligatoire...

Même en cas de démission, l'employeur doit fournir à son...
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Le saviez-vous ?

Sites web : le responsive design, en savoir plus...

Parmi les choses dont vous avez entendu parler concernant les...
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Idée cadeau : atelier cuisine au Grand Véfour avec Guy Martin...

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Associé endetté : le créancier ne peut s'en prendre à la société...
22/08/17-Associé endetté : le créancier ne peut s'en prendre à la société...

L'associé d'une société est débiteur de l'URSSAF. Celle*ci demande à un huissier de forcer la société à lui verser toutes les sommes dues par la société à l'associé. La société répond qu'elle n'est redevable d'aucune somme envers l'associé. Devant les juges de premières instances, l'URSSAF obtient gain de cause au...

Economie
Code du travail : priorité aux TPE-PME (1/4)...
05/09/17-Code du travail : priorité aux TPE-PME (1/4)...

Après une concertation avec les partenaires sociaux qui s'est traduite par une centaine de réunions et l'adoption au Parlement d'une loi d'habilitation, le gouvernement a présenté, le 31 août 2017, le texte des ordonnances qui réforment le code du travail ainsi que 36 mesures concrètes et opérationnelles pour l'emploi, les...