Fermer
Fermer
Recherche d'articles par mots-clés
Recherche d'entreprises par mots-clés
Toute la newsletter du 18/09/18
Toute la newsletter
Articles à la une
Fiscalité
Le droit des successions en France...
Le droit des successions en France...

Christophe Castaner, délégué général de la République en marche, a proposé il y a quelques jours une réforme de la fiscalité des successions pour lutter contre les inégalités de naissances. Pourtant, en 2018, le taux d'imposition marginal sur les successions en ligne directe...

Droit du travail
Menacer de mort son employeur est un motif de licenciement pour faute lourde...
Menacer de mort son employeur est un motif de licenciement pour faute lourde...

Suite à une plainte pour détournement de fonds, un salarié, à l'occasion d'une confrontation à la gendarmerie, simule un geste d'égorgement vis à vis de son employeur. Il est ensuite licencié pour faute lourde. Après contestation du salarié en justice, la Cour d'appel...

Toute la newsletter du 21/03/17

Toute la newsletter du 21/03/17

En savoir +
Economie

La rémunération des dirigeants de sociétés cotées est désormais encadrée...

La loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 a modifié...
Droit social

Infractions routières : l'obligation de dénoncer les salariés...

Depuis la Loi de modernisation de la justice du XXIe...
Interview vidéo

Optimisez vos recherches web avec les opérateurs Google...

Tout le monde pense savoir utiliser le moteur de recherche...
Le saviez-vous ?
Le saviez-vous ?
Articles en archives
Droit immobilier
Local commercial : préemption et honoraires d'agence...
28/08/18-Local commercial : préemption et honoraires d'agence...

Le propriétaire d'un local commercial décide de le vendre et mandate une agence immobilière qui trouve un acquéreur. Parallèlement, le propriétaire informe le locataire de la vente du bien. Ce dernier, comme l'article L. 145-46-1 le stipule, décide d'utiliser son droit de préemption pour acquérir le bien au prix fixé...

Economie
Reprise d'entreprise : diagnostiquer l'entreprise avant de se lancer...
21/08/18-Reprise d'entreprise : diagnostiquer l'entreprise avant de se lancer...

Reprendre une entreprise est un processus qui s'anticipe et se prépare. Pour le repreneur, l'une des étapes cruciales consiste en premier lieu à réaliser le diagnostic de l'entreprise. C'est ce qui lui permet de confirmer (ou non) son souhait de se lancer dans ce projet. Mais comment réaliser un diagnostic...