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Articles à la une
Economie
Cession d'entreprise : connaissez-vous la clause d'earn out ?...
Cession d'entreprise : connaissez-vous la clause d'earn out ?...

De plus en plus répandue, la clause d'earn out (ou clause d'indexation sur les bénéfices futurs) permet d'indexer une partie du prix de la transaction d'une entreprise sur les résultats futurs de la société achetée. Cette clause décrit une formule selon laquelle les...

Droit social
Une transaction est définitive...
Une transaction est définitive...

Un employeur et un salarié signent une transaction concernant des indemnités de départ. Par ce protocole, les parties ont renoncé à l'avance à toute action contentieuse, de quelque nature que ce soit, liée à l'exécution ou à la rupture du contrat de travail...

Toute la newsletter du 21/03/17

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Economie

La rémunération des dirigeants de sociétés cotées est désormais encadrée...

La loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 a modifié...
Droit social

Infractions routières : l'obligation de dénoncer les salariés...

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Le saviez-vous ?
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Articles en archives
Droit social
Prise d'acte de rupture injustifiée : le salarié doit le préavis...
19/02/19-Prise d'acte de rupture injustifiée : le salarié doit le préavis...

Un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail car il était en désaccord avec son employeur sur sa rémunération et sa classification. Estimant les griefs non fondés, l'employeur avait argumenté qu'il s'agissait d'une démission et demandé une indemnité compensatrice de préavis. En appel, il obtient gain...

Economie
Arrêts maladie : le télétravail comme alternative ?...
26/02/19-Arrêts maladie : le télétravail comme alternative ?...

Le 20 février dernier, le rapport de mission Bernard-Oustric-Sellier pour mieux maîtriser les arrêts maladie a été remis au premier ministre. Parmi ses vingt propositions, la mission suggère le télétravail comme alternative aux arrêts maladie...