Fermer
Fermer
Recherche d'articles par mots-clés
Recherche d'entreprises par mots-clés
Toute la newsletter du 16/01/18
Toute la newsletter
Articles à la une
Economie
La rupture conventionnelle collective...
La rupture conventionnelle collective...

Dans le cadre fixé par le code du travail, un accord collectif peut prévoir une rupture conventionnelle collective conduisant à une rupture du contrat de travail d'un commun accord entre l'employeur et le salarié. Cet accord collectif, qui doit faire l'objet d'une validation...

Droit du travail
Pas de licenciement pour invalidité...
Pas de licenciement pour invalidité...

Une salarié placée en invalidité est licenciée pour inaptitude physique et faute lourde. La Cour de cassation a jugé que la mise en invalidité n'était pas suffisante pour justifier d'une inaptitude physique. Le licenciement a été déclaré nul... ...

Toute la newsletter du 28/02/17

Toute la newsletter du 28/02/17

En savoir +
Economie
Droit social

Le reproche au salarié d'avoir saisi les prud'hommes implique nécessairement la nullité du licenciement...

Un salarié avait saisi les prud'hommes pour demander la résiliation...
Interview vidéo

De l'intelligence économique à la souveraineté numérique...

On parle de l'Europe comme une colonie numérique, colonie Américaine...
Spectacle

Marie-Christine Barrault à la cathédrale d'Evry...

Le Rotary Club Evry-Corbeil, organise le concert spectacle littéraire et...
Dégustation

Projection et dégustation à la cave Soif d'ailleurs...

Quelques épisodes de Cuatro manos - série documentaire réalisé par...
Recette Francine

Gâteau coloré façon red velvet cake...

Des idées de recettes rapides et faciles avec la cuisine...
Articles en archives
Droit social
La démission du dirigeant prend effet dès qu'il en informe la société...
28/11/17-La démission du dirigeant prend effet dès qu'il en informe la société...

A quel moment prend effet la démission d'un dirigeant dont le contrat prévoit un préavis ? Selon la Cou de cassation, si le contrat précise que la démission ne prendra effet qu'à la fin du préavis, ce sont les termes du contrat qui s'appliqueront. Si le contrat ne fait qu'indiquer...

Droit social
Invoquer une cause réelle et sérieuse au lieu d'une faute grave peut avoir des conséquences absurdes...
02/01/18-Invoquer une cause réelle et sérieuse au lieu d'une faute grave peut avoir des conséquences absurdes...

Une entreprise licencie un employé en arrêt maladie pour des faits graves à connotations sexuelles. Mais sur la lettre de licenciement, l'employeur invoque le licenciement pour cause réelle et sérieuse au lieu de licenciement pour faute grave. La Cour de cassation juge le licenciement nul car un salarié en arrêt...