Fermer
Fermer
Recherche d'articles par mots-clés
Recherche d'entreprises par mots-clés
Toute la newsletter du 23/01/18
Toute la newsletter
Articles à la une
Economie
Entreprises : le projet du gouvernement...
Entreprises : le projet du gouvernement...

Le gouvernement a lancé le 15 janvier dernier une large consultation publique en ligne accessible sur www.pacte-entreprises.gouv.fr. Pendant trois semaines, jusqu'au 5 février, elle va permettre à tous ceux qui le souhaitent, à commencer par les acteurs de la vie de l'entreprise, d'apporter...

Droit commercial
Franchise et exclusivité d'approvisionnement...
Franchise et exclusivité d'approvisionnement...

Un boulanger, bien qu'ayant dans son contrat de franchise accepté une exclusivité d'approvisionnement, décide de changer de fournisseur. Poursuivi en justice par le franchiseur pour rupture fautive de la clause d'approvisionnement, il défend que cette clause serait une restriction de concurrence et serait...

Toute la newsletter du 14/02/17

Toute la newsletter du 14/02/17

En savoir +
Economie

Dépense publique : un manque d'efficacité certain...

Dans son rapport annuel, la Cour des comptes remarque que...
Droit social

L'employeur doit proposer tous les postes disponibles le concernant à un salarié licencié économique

Un employeur licencie pour motif économique un technico-commercial. Celui-ci conteste...
Réseau
Articles en archives
Economie
La rupture conventionnelle collective...
16/01/18-La rupture conventionnelle collective...

Dans le cadre fixé par le code du travail, un accord collectif peut prévoir une rupture conventionnelle collective conduisant à une rupture du contrat de travail d'un commun accord entre l'employeur et le salarié. Cet accord collectif, qui doit faire l'objet d'une validation par le directeur régional des entreprises, de...

Droit bancaire...
Fraude à la carte bancaire : soyez prudent...
26/12/17-Fraude à la carte bancaire : soyez prudent...

La titulaire d'une carte bancaire fait opposition après avoir constaté que sa carte avait été utilisée frauduleusement. Elle demande ensuite à la banque de la rembourser des débits occasionnés. Mais devant le refus de celle-ci, elle engage une procédure. La Cour de cassation lui donne tort. En effet, selon la...