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Toute la newsletter du 23/05/17
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Economie
Bernard Tapie : le détail de ce qu'il devra rembourser...
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La Cour de cassation a rejeté le 18 mai 2017 les pourvois des époux Tapie. Elle valide le jugement du 17 février 2015 de la cour d'appel de Paris qui ordonne la rétractation du jugement arbitral du 7 juillet 2008 ainsi que des...

Droit des entreprises
Dirigeant de fait condamné...
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Le liquidateur d'un société mise en liquidation attaque en responsabilité pour insuffisance d'actif sa gérante de droit ainsi que celui qu'il prétend être son gérant de fait. Ce dernier conteste en arguant du fait qu'il n'était qu'associé majoritaire salarié. La Cour de cassation...

Toute la newsletter du 07/02/17

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16/05/17-La révocabilité des administrateurs est libre même en cas de pacte d'actionnaires...

Lors d'une fusion, deux sociétés avaient signé un pacte d'actionnaires prévoyant une répartition égale des mandats d'administration et fonctions de direction. Le président de la société s'était vu ensuite reprocher par son directeur général d'avoir été évincé en violation du pacte d'actionnaires. Il demandait à ce titre des dommages-intérêts. La...

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02/05/17-Marine Le Pen : transformer l'euro, monnaie unique, en monnaie commune...

A quelques jours du second tour, Marine Le Pen tente d'adoucir son discours sur la sortie de l'euro. Pour elle, la transition de l'euro de monnaie unique à une monnaie commune reste l'objectif de son quinquennat. Car une monnaie commune est une monnaie partagée par plusieurs États, mais qui n'y...