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Toute la newsletter du 18/09/18
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Articles à la une
Fiscalité
Le droit des successions en France...
Le droit des successions en France...

Christophe Castaner, délégué général de la République en marche, a proposé il y a quelques jours une réforme de la fiscalité des successions pour lutter contre les inégalités de naissances. Pourtant, en 2018, le taux d'imposition marginal sur les successions en ligne directe...

Droit du travail
Menacer de mort son employeur est un motif de licenciement pour faute lourde...
Menacer de mort son employeur est un motif de licenciement pour faute lourde...

Suite à une plainte pour détournement de fonds, un salarié, à l'occasion d'une confrontation à la gendarmerie, simule un geste d'égorgement vis à vis de son employeur. Il est ensuite licencié pour faute lourde. Après contestation du salarié en justice, la Cour d'appel...

Toute la newsletter du 07/02/17

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Droit pénal

Enquête préliminaire : qu'est-ce que cela implique ?...

Suites aux r√©v√©lations du Canard Encha√ģn√© sur les r√©mun√©rations de...
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Dédié aux thématiques de l'intelligence économique, le Club IES a...
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Théatre

Le p√©ch√© et la gr√Ęce de Jean Giraudoux...

Dans un couvent qui accueille d'anciennes détenues, les anges de...
Articles en archives
Droit
Frais d'avocats : ils doivent être payés même si aucune convention d'honoraires n'a été signée...
21/08/18-Frais d'avocats : ils doivent être payés même si aucune convention d'honoraires n'a été signée...

Depuis 2015, la signature d'une convention d'honoraire entre le client et son avocat est obligatoire. Mais si tel n'est pas le cas, la Cour de cassation estime que le client doit tout de même payer l'avocat pour le travail effectivement accompli...

Fiscalité
Imp√īts : le rescrit fiscal pour vous prot√©ger...
04/09/18-Imp√īts : le rescrit fiscal pour vous prot√©ger...

Un texte fiscal ne vous semble pas clair et vous ne parvenez pas √† l'interpr√©ter ? Vous ne savez pas comment votre situation doit √™tre trait√©e au regard des imp√īts ? Le rescrit fiscal est une r√©ponse de l'administration √† vos questions sur l'interpr√©tation d'un texte fiscal (question de l√©gislation),...