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Toute la newsletter du 16/01/18
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Articles à la une
Economie
La rupture conventionnelle collective...
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Dans le cadre fixé par le code du travail, un accord collectif peut prévoir une rupture conventionnelle collective conduisant à une rupture du contrat de travail d'un commun accord entre l'employeur et le salarié. Cet accord collectif, qui doit faire l'objet d'une validation...

Droit du travail
Pas de licenciement pour invalidité...
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Une salarié placée en invalidité est licenciée pour inaptitude physique et faute lourde. La Cour de cassation a jugé que la mise en invalidité n'était pas suffisante pour justifier d'une inaptitude physique. Le licenciement a été déclaré nul... ...

Toute la newsletter du 24/01/17

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Economie

Revenu universel : la vision du gouvernement...

Benoit Hamon est arrivé en tête du premier tour des...
Droit commercial

Un dirigeant est indemnisé pour révocation déloyale...

Le président d'une société est révoqué par une décision d'assemblée...
Soirée business
St Valentin

JournĂ©e romantique au cœur du domaine Duval-Leroy...

Cette année, la Maison de Champagne Duval-Leroy voit les choses...
Livre

Ce que doit faire le (prochain) Président...

Est-ce inconvenant de suggérer ce que DOIT faire le prochain...
Articles en archives
Droit bancaire...
Fraude Ă  la carte bancaire : soyez prudent...
26/12/17-Fraude Ă  la carte bancaire : soyez prudent...

La titulaire d'une carte bancaire fait opposition après avoir constaté que sa carte avait été utilisée frauduleusement. Elle demande ensuite à la banque de la rembourser des débits occasionnés. Mais devant le refus de celle-ci, elle engage une procédure. La Cour de cassation lui donne tort. En effet, selon la...

Droit social
Invoquer une cause réelle et sérieuse au lieu d'une faute grave peut avoir des conséquences absurdes...
02/01/18-Invoquer une cause réelle et sérieuse au lieu d'une faute grave peut avoir des conséquences absurdes...

Une entreprise licencie un employé en arrêt maladie pour des faits graves à connotations sexuelles. Mais sur la lettre de licenciement, l'employeur invoque le licenciement pour cause réelle et sérieuse au lieu de licenciement pour faute grave. La Cour de cassation juge le licenciement nul car un salarié en arrêt...