Fermer
Fermer
Recherche d'articles par mots-clés
Recherche d'entreprises par mots-clés
Toute la newsletter du 23/05/17
Toute la newsletter
Articles à la une
Economie
Bernard Tapie : le détail de ce qu'il devra rembourser...
Bernard Tapie : le détail de ce qu'il devra rembourser...

La Cour de cassation a rejeté le 18 mai 2017 les pourvois des époux Tapie. Elle valide le jugement du 17 février 2015 de la cour d'appel de Paris qui ordonne la rétractation du jugement arbitral du 7 juillet 2008 ainsi que des...

Droit des entreprises
Dirigeant de fait condamné...
Dirigeant de fait condamné...

Le liquidateur d'un société mise en liquidation attaque en responsabilité pour insuffisance d'actif sa gérante de droit ainsi que celui qu'il prétend être son gérant de fait. Ce dernier conteste en arguant du fait qu'il n'était qu'associé majoritaire salarié. La Cour de cassation...

Toute la newsletter du 17/01/17

Toute la newsletter du 17/01/17

En savoir +
Economie

Revenu universel : un concept à la mode...

Le candidat à la primaire de gauche, Benoit Hamon, en...
Droit social

Le salarié à l'origine d'un accident de la circulation peut être licencié...

Un salarié chauffeur renverse son camion alors qu'il roulait à...
Déjeuner
Le saviez-vous ?

Le parc du Serengeti en Tanzanie, la beauté à l'état sauvage...

Le parc national du Serengeti est un grand parc national...
Articles en archives
Droit social
Heures supplémentaires : elles ne peuvent pas être payées sous forme de prime...
04/04/17-Heures supplémentaires : elles ne peuvent pas être payées sous forme de prime...

L'employeur doit payer les heures effectuées au delà des 35 heures hebdomadaires comme des heures supplémentaires avec une majoration. La Cour de cassation rappelle que le versement d'une prime ne peut pas tenir lieu de paiement d'heures supplémentaires, même si le montant de cette prime correspond aux majorations dues au...

Droit social
Licenciement : des indemnités qui ne se cumulent pas...
02/05/17-Licenciement : des indemnités qui ne se cumulent pas...

Les indemnités dues pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (6 mois de salaire) et celles dues pour procédure irrégulière (1 mois de salaire max.) ne se cumulent pas. Telle est la décision de la Cour de cassation dans un jugement du 30 mars dernier...