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Toute la newsletter du 17/10/17
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Articles à la une
Economie
Attention à l'arnaque au président...
Attention à l'arnaque au président...

Depuis 2010, les escroqueries aux faux ordres de virement se multiplient, faisant de nombreuses victimes parmi les entreprises. Les services de l'État, les collectivités locales et les établissements publics de santé sont désormais concernés. En quoi consiste cette fraude ? Quels sont les...

Droit des entreprises
Validité d'une cession d'actions pour 1 €...
Validité d'une cession d'actions pour 1 €...

Un PDG d'une société en difficulté cède, à la suite d'une transaction avec une autre entreprise, ses actions pour 1 € en contrepartie d'un apport de fonds pour la société. Au bout de quelques années, les fonds ayant été apportés, le PDG est...

Toute la newsletter du 03/01/17
Fiscalité

Fraude fiscale : les dénonciateurs rémunérés...

Depuis le 1er janvier, un amendement rétablit la rémunération des...
Droit

En cas de salaire exorbitant, le préjudice subit par la société ne concerne que l'excès de rémunération versé...

Le mandataire liquidateur d'une société placée en liquidation judiciaire attaque...
E-learning

Les 5 étapes du succès d'un projet LMS..

Quelques chiffres afin de poser le contexte. Le marché des...
Interview vidéo

Comment mettre en place une politique de souveraineté numérique ?...

La souveraineté en démocratie est une loi commune choisie par...
Le saviez-vous ?

Vignette « pollution » : exigible à Paris dès janvier 2017...

L'Etat a mis en place une grille pour classer les...
Vin

Dégustation en présence d'Enrico Rivetto, vigneron italien à Serralunga d'Alba dans le Piémont...

Quelle région d'Italie récolte plus de lauriers pour ses vins...
Histoire
Articles en archives
Droit
Retards de paiement et dommages et intérêts...
19/09/17-Retards de paiement et dommages et intérêts...

Un particulier s'est opposé pendant 10 ans à régler une société qui lui réclame, vu la durée des procédures, des dommages et intérêts en plus des sommes dues et des intérêts de retards. Pour la Cour de cassation, le client n'est pas redevable de dommages et intérêts car c'est l'objet...

Droit social
La promesse d'embauche ne vaut plus forcément contrat de travail...
03/10/17-La promesse d'embauche ne vaut plus forcément contrat de travail...

La jurisprudence vient de changer. Auparavant, une promesse d'embauche (offre de contrat de travail) valait contrat de travail. Ce n'est plus cas. La Cour de cassation juge désormais que l'employeur peut se rétracter librement de sa promesse d'embauche tant que le candidat n'a pas donné son accord, même si elle...