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Economie
Entreprises : le projet du gouvernement...
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Le gouvernement a lancé le 15 janvier dernier une large consultation publique en ligne accessible sur www.pacte-entreprises.gouv.fr. Pendant trois semaines, jusqu'au 5 février, elle va permettre à tous ceux qui le souhaitent, à commencer par les acteurs de la vie de l'entreprise, d'apporter...

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Franchise et exclusivité d'approvisionnement...
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Un boulanger, bien qu'ayant dans son contrat de franchise accepté une exclusivité d'approvisionnement, décide de changer de fournisseur. Poursuivi en justice par le franchiseur pour rupture fautive de la clause d'approvisionnement, il défend que cette clause serait une restriction de concurrence et serait...

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12/12/17-Bitcoin : nouvelle mode mais attention...

Bitcoin est d'une part une monnaie virtuelle de type monnaie cryptographique et d'autre part un système de paiement pair-à-pair. Il a été conçu par Satoshi Nakamoto, qui annonce son système en 2008 et publie le logiciel open-source en 2009. En 2012, d'après la Banque centrale européenne, il s'agit à la...

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