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Economie
Bernard Tapie : le détail de ce qu'il devra rembourser...
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La Cour de cassation a rejeté le 18 mai 2017 les pourvois des époux Tapie. Elle valide le jugement du 17 février 2015 de la cour d'appel de Paris qui ordonne la rétractation du jugement arbitral du 7 juillet 2008 ainsi que des...

Droit des entreprises
Dirigeant de fait condamné...
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Le liquidateur d'un société mise en liquidation attaque en responsabilité pour insuffisance d'actif sa gérante de droit ainsi que celui qu'il prétend être son gérant de fait. Ce dernier conteste en arguant du fait qu'il n'était qu'associé majoritaire salarié. La Cour de cassation...

Toute la newsletter du 06/12/16

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Loi Macron : les barèmes d'indemnisation en cas de licenciement contesté...

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Clauses abusives dans un contrat de location d'un logement vide...

Bailleur et locataire peuvent convenir ensemble de l'insertion de certaines...
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Emmanuel Macron : gouverner par ordonnances, qu'est-ce que cela implique ?...
16/05/17-Emmanuel Macron : gouverner par ordonnances, qu'est-ce que cela implique ?...

Le Président nouvellement élu, Emmanuel Macron, a promis de faire appliquer au plus vite certaines de ses réformes (notamment celle du travail) en ayant recours à des ordonnances. Mais qu'est-ce que cela implique au juste ? En droit constitutionnel français, une ordonnance est une mesure prise par le gouvernement dans des...

Economie
Marine Le Pen : transformer l'euro, monnaie unique, en monnaie commune...
02/05/17-Marine Le Pen : transformer l'euro, monnaie unique, en monnaie commune...

A quelques jours du second tour, Marine Le Pen tente d'adoucir son discours sur la sortie de l'euro. Pour elle, la transition de l'euro de monnaie unique à une monnaie commune reste l'objectif de son quinquennat. Car une monnaie commune est une monnaie partagée par plusieurs États, mais qui n'y...