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Economie
Attention à l'arnaque au président...
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Depuis 2010, les escroqueries aux faux ordres de virement se multiplient, faisant de nombreuses victimes parmi les entreprises. Les services de l'État, les collectivités locales et les établissements publics de santé sont désormais concernés. En quoi consiste cette fraude ? Quels sont les...

Droit des entreprises
ValiditĂ© d'une cession d'actions pour 1 €...
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Un PDG d'une sociĂ©tĂ© en difficultĂ© cède, Ă  la suite d'une transaction avec une autre entreprise, ses actions pour 1 € en contrepartie d'un apport de fonds pour la sociĂ©tĂ©. Au bout de quelques annĂ©es, les fonds ayant Ă©tĂ© apportĂ©s, le PDG est...

Toute la newsletter du 06/12/16

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Loi Macron : les barèmes d'indemnisation en cas de licenciement contesté...

Les décrets viennent d'être publiés : en cas de litige...
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Le contrat à durée déterminée à objet défini...

Mis en place à titre expérimental par la loi du...
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Clauses abusives dans un contrat de location d'un logement vide...

Bailleur et locataire peuvent convenir ensemble de l'insertion de certaines...
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Droit social
La promesse d'embauche ne vaut plus forcément contrat de travail...
03/10/17-La promesse d'embauche ne vaut plus forcément contrat de travail...

La jurisprudence vient de changer. Auparavant, une promesse d'embauche (offre de contrat de travail) valait contrat de travail. Ce n'est plus cas. La Cour de cassation juge désormais que l'employeur peut se rétracter librement de sa promesse d'embauche tant que le candidat n'a pas donné son accord, même si elle...

Economie
Gouvernement : les mesures pour le pouvoir d'achat...
10/10/17-Gouvernement : les mesures pour le pouvoir d'achat...

Le Gouvernement a décidé de prendre huit mesures phare pour le pouvoir d'achat des Français. Retrouvez le détail des mesures et leur calendrier d'application au cours du quinquennat...