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Economie
Ecoblanchiment : comment certaines entreprises manipulent les données écologiques...
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L'écoblanchiment, ou verdissage, aussi nommé greenwashing, est une expression désignant un procédé de marketing ou de relations publiques utilisé par une organisation (entreprise, administration publique nationale ou territoriale, etc.) dans le but de se donner une image écologique responsable. La plupart du temps,...

Droit social
Licenciement économique : attention aux motivations...
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Une société exploite en location-gérance la station service d'un groupe pétrolier. Celui-ci décide de remplacer le pont mécanique de la station par un espace de lavage automatique. Le salarié affecté aux réparations est donc licencié sur un motif économique du fait de la...

Toute la newsletter du 22/11/16

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Droit des entreprises

Rémunération du dirigeant et difficulté de l'entreprise...

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Protection des données : les TPE/PME concernées dès le 25 mai prochain...
24/04/18-Protection des données : les TPE/PME concernées dès le 25 mai prochain...

La CNIL et Bpifrance s'associent pour accompagner les TPE et PME dans leur appropriation du Règlement européen sur la protection des données (RGPD). Le RGPD entre en application le 25 mai 2018. La CNIL, régulateur des données personnelles et Bpifrance, partenaire des entreprises, ont uni leurs moyens pour élaborer un...

Economie
Cessation d'activité : les conséquences fiscales...
10/04/18-Cessation d'activité : les conséquences fiscales...

La cessation d'activité d'une entreprise peut résulter des causes diverses : départ en retraite, vente de l'entreprise, décès de l'exploitant. Quelles sont les incidences fiscales ?...