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Toute la newsletter du 12/12/17
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Articles à la une
Economie
Bitcoin : nouvelle mode mais attention...
Bitcoin : nouvelle mode mais attention...

Bitcoin est d'une part une monnaie virtuelle de type monnaie cryptographique et d'autre part un système de paiement pair-à-pair. Il a été conçu par Satoshi Nakamoto, qui annonce son système en 2008 et publie le logiciel open-source en 2009. En 2012, d'après la...

Droit social
Licenciement : une relaxe au pénal n'empêche pas forcément le licenciement...
Licenciement : une relaxe au pénal n'empêche pas forcément le licenciement...

Si un salarié est licencié pour des causes qui sont relaxées au pénal, le licenciement est considéré dépourvu de cause réelle et sérieuse. Par contre, si les faits relaxés au pénal sont différents de ceux invoqués dans le licenciement, le principe de l'autorité...

Toute la newsletter du 01/11/16

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Economie

Collectivités locales : le rapport de la Cour des comptes...

Selon la Cour des comptes, en 2015, face à la...
Droit social

Les doutes émis au pénal sur l'imputabilité des faits reprochés à un salarié s'imposent aux prud'hommes...

Un salarié est licencié pour avoir utilisé frauduleusement une carte...
Articles en archives
Droit social
Un salarié malade peut être licencié s'il continue de travailler alors qu'il n'est pas en état de le faire...
24/10/17-Un salarié malade peut être licencié s'il continue de travailler alors qu'il n'est pas en état de le faire...

Un cariste qui, ayant pris son travail à 3h du matin, avait renversé des palettes. Son employeur avait remarqué qu'il était dans un état léthargique. Il s'était avéré plus tard qu'il suivait un traitement médical. L'employeur l'avait alors licencié pour faite car il avait mis en danger sa sécurité et...

Economie
Imp√īt √† la source : entr√©e en vigueur au 1er janvier 2019...
21/11/17-Imp√īt √† la source : entr√©e en vigueur au 1er janvier 2019...

En juin dernier, le Gouvernement a annonc√© le report d'un an de la mise en œuvre du pr√©l√®vement √† la source. A l'issue d'un audit approfondi du dispositif demand√© par le Gouvernement, le pr√©l√®vement √† la source entrera en vigueur le 1er janvier 2019, permettant de d√©ployer un dispositif am√©lior√©....