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Toute la newsletter du 16/01/18
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Articles à la une
Economie
La rupture conventionnelle collective...
La rupture conventionnelle collective...

Dans le cadre fixé par le code du travail, un accord collectif peut prévoir une rupture conventionnelle collective conduisant à une rupture du contrat de travail d'un commun accord entre l'employeur et le salarié. Cet accord collectif, qui doit faire l'objet d'une validation...

Droit du travail
Pas de licenciement pour invalidité...
Pas de licenciement pour invalidité...

Une salarié placée en invalidité est licenciée pour inaptitude physique et faute lourde. La Cour de cassation a jugé que la mise en invalidité n'était pas suffisante pour justifier d'une inaptitude physique. Le licenciement a été déclaré nul... ...

Toute la newsletter du 25/10/16

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Economie

Imp√īts locaux 2017 : la grande inconnue pour les locaux professionnels...

La valeur locative d'un local professionnel (VLP) ou commercial sert...
Droit social

Objectifs irréalisables : le salarié obtient la résiliation judiciaire de son contrat...

Une société met en place dans son entreprise un nouveau...
Articles en archives
Economie
Pouvoir d'achat : il devrait augmenter selon le gouvernement...
26/12/17-Pouvoir d'achat : il devrait augmenter selon le gouvernement...

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018 le Gouvernement a engag√© des mesures pour redonner du pouvoir d'achat aux Fran√ßais. Parmi celles-ci, 80% des m√©nages verront leur fiscalit√© all√©g√©e gr√Ęce √† la suppression progressive de la taxe d'habitation en trois ans, et les revenus tir√©s...

Droit social
L'employeur qui a renoncé à sanctionner une salariée ne peut pas relancer la procédure plus d'un mois après l'entretien préalable initial...
21/11/17-L'employeur qui a renoncé à sanctionner une salariée ne peut pas relancer la procédure plus d'un mois après l'entretien préalable initial...

Une association qui envisageait le licenciement d'une salariée en raison de son comportement managérial l'avait convoqué à un entretien préalable. A la suite de cet entretien l'employeur avait renoncé à licencier la salariée pour tenter d'apaiser les tensions entre elle et son équipe. La tentative de conciliation ayant échoué, l'association...