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Toute la newsletter du 30/05/17
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Economie
Richard Ferrand a-t-il commis un abus de biens sociaux ?...
Richard Ferrand a-t-il commis un abus de biens sociaux ?...

Richard Ferrand, tout nouveau ministre de la cohésion sociale, semble s'être personnellement enrichi, grâce au bail locatif signé par les Mutuelles de Bretagne, dont il était directeur général, auprès de la SCI de son épouse. Cette dernière, grâce aux loyers des Mutuelles, a...

Droit commercial
Achat d'actifs d'une entreprise en liquidation : c'est définitif...
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Suite à une liquidation, un acheteur avait acheté de gré à gré un bien auprès du liquidateur. Mais l'acheteur, s'estimant trompé, s'était ravisé et avait demandé l'annulation de la vente pour dol et vice de consentement. Les juges du fond l'avait suivi mais...

Toute la newsletter du 20/09/16

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Economie

Bientôt un nouveau bulletin de paye...

A partir du 1er janvier 2017, pour les employeurs d'au...
Droit commercial

Retard de livraison : la faute doit être inexcusable pour donner lieu à dommages et intérêts...

Une société fait appel à un transporteur pour livrer un...
Interview vidéo
Articles en archives
Economie
Mélenchon face au bilan de son modèle Hugo Chavez...
18/04/17-Mélenchon face au bilan de son modèle Hugo Chavez...

Après la mort d'Hugo Chavez le 5 mars 2013, Jean-Luc Mélenchon, ne tarissait pas d'éloges à propos du leader Vénézuélien. « Chavez, c'est l'idéal inépuisable de l'espérance humaniste, de la révolution. Il n'a pas seulement fait progresser la condition humaine des Vénézuéliens, il a fait progresser d'une manière considérable la...

Droit des sociétés
La révocabilité des administrateurs est libre même en cas de pacte d'actionnaires...
16/05/17-La révocabilité des administrateurs est libre même en cas de pacte d'actionnaires...

Lors d'une fusion, deux sociétés avaient signé un pacte d'actionnaires prévoyant une répartition égale des mandats d'administration et fonctions de direction. Le président de la société s'était vu ensuite reprocher par son directeur général d'avoir été évincé en violation du pacte d'actionnaires. Il demandait à ce titre des dommages-intérêts. La...