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Economie
Attention à l'arnaque au président...
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Depuis 2010, les escroqueries aux faux ordres de virement se multiplient, faisant de nombreuses victimes parmi les entreprises. Les services de l'État, les collectivités locales et les établissements publics de santé sont désormais concernés. En quoi consiste cette fraude ? Quels sont les...

Droit des entreprises
Validité d'une cession d'actions pour 1 €...
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Un PDG d'une société en difficulté cède, à la suite d'une transaction avec une autre entreprise, ses actions pour 1 € en contrepartie d'un apport de fonds pour la société. Au bout de quelques années, les fonds ayant été apportés, le PDG est...

Toute la newsletter du 20/09/16

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Economie

Bientôt un nouveau bulletin de paye...

A partir du 1er janvier 2017, pour les employeurs d'au...
Droit commercial

Retard de livraison : la faute doit être inexcusable pour donner lieu à dommages et intérêts...

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Code du travail : priorité aux TPE-PME (1/4)...
05/09/17-Code du travail : priorité aux TPE-PME (1/4)...

Après une concertation avec les partenaires sociaux qui s'est traduite par une centaine de réunions et l'adoption au Parlement d'une loi d'habilitation, le gouvernement a présenté, le 31 août 2017, le texte des ordonnances qui réforment le code du travail ainsi que 36 mesures concrètes et opérationnelles pour l'emploi, les...

Droit social
Licenciement sans cause réelle et sérieuse : le nouveau barème des indemnités prud'homales...
26/09/17-Licenciement sans cause réelle et sérieuse : le nouveau barème des indemnités prud'homales...

Le montant des indemnités de licenciement versées par le Conseil des prud'hommes, en cas de licenciement dénué de cause réelle et sérieuse, vient d'être officiellement fixé. Ce barème ne s'applique pas en cas de licenciement nul (violation d'une liberté fondamentale, harcèlement, etc.), le salarié ayant alors droit à une indemnité...