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Economie
Bernard Tapie : le détail de ce qu'il devra rembourser...
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La Cour de cassation a rejeté le 18 mai 2017 les pourvois des époux Tapie. Elle valide le jugement du 17 février 2015 de la cour d'appel de Paris qui ordonne la rétractation du jugement arbitral du 7 juillet 2008 ainsi que des...

Droit des entreprises
Dirigeant de fait condamné...
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Le liquidateur d'un société mise en liquidation attaque en responsabilité pour insuffisance d'actif sa gérante de droit ainsi que celui qu'il prétend être son gérant de fait. Ce dernier conteste en arguant du fait qu'il n'était qu'associé majoritaire salarié. La Cour de cassation...

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Droit social

Salarié actionnaire : décote du prix des actions en cas de licenciement...

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Linky : controverses sur le nouveau compteur d'électricité...

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Economie
Mélenchon face au bilan de son modèle Hugo Chavez...
18/04/17-Mélenchon face au bilan de son modèle Hugo Chavez...

Après la mort d'Hugo Chavez le 5 mars 2013, Jean-Luc Mélenchon, ne tarissait pas d'éloges à propos du leader Vénézuélien. « Chavez, c'est l'idéal inépuisable de l'espérance humaniste, de la révolution. Il n'a pas seulement fait progresser la condition humaine des Vénézuéliens, il a fait progresser d'une manière considérable la...

Droit social
Obligation de loyauté et clause de non-concurrence...
18/04/17-Obligation de loyauté et clause de non-concurrence...

Dans le contrat de travail d'un salarié se trouvait une clause « d'obligation de loyauté » interdisant au salarié « d'exercer toutes activités directement ou indirectement au profit des clients de la société auprès desquels elle sera intervenue dans le cadre de l'exécution de son contrat de travail. » Le...