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Economie
Attention à l'arnaque au président...
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Depuis 2010, les escroqueries aux faux ordres de virement se multiplient, faisant de nombreuses victimes parmi les entreprises. Les services de l'√Čtat, les collectivit√©s locales et les √©tablissements publics de sant√© sont d√©sormais concern√©s. En quoi consiste cette fraude ? Quels sont les...

Droit des entreprises
Validit√© d'une cession d'actions pour 1 €...
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Un PDG d'une soci√©t√© en difficult√© c√®de, √† la suite d'une transaction avec une autre entreprise, ses actions pour 1 € en contrepartie d'un apport de fonds pour la soci√©t√©. Au bout de quelques ann√©es, les fonds ayant √©t√© apport√©s, le PDG est...

Toute la newsletter du 23/08/16

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Droit social

Salarié actionnaire : décote du prix des actions en cas de licenciement...

Une cadre d'entreprise avait obtenu des actions gratuites de la...
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Economie
Transmettre votre entreprise...
22/08/17-Transmettre votre entreprise...

Vous investissez temps et énergie dans votre entreprise, vos salariés s'y impliquent ; la transmettre c'est assurer sa pérennité. La transition se prépare afin de s'affranchir des obstacles...

Droit des contrats
Contrats : les conditions particulières prioritaires face aux conditions générales...
05/09/17-Contrats : les conditions particulières prioritaires face aux conditions générales...

Dans ses conditions générales, un fournisseur indiquait que ses délais de livraison étaient indicatifs. Pour l'un de ses clients il s'était engagé sur une date limite de livraison. Celle-ci n'ayant pas été respectée, le client l'avait assigné en justice. Le fournisseur s'était défendu en mettant en avant ses conditions générales....