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Articles à la une
Economie
Entreprises : le projet du gouvernement...
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Le gouvernement a lancé le 15 janvier dernier une large consultation publique en ligne accessible sur www.pacte-entreprises.gouv.fr. Pendant trois semaines, jusqu'au 5 février, elle va permettre à tous ceux qui le souhaitent, à commencer par les acteurs de la vie de l'entreprise, d'apporter...

Droit commercial
Franchise et exclusivité d'approvisionnement...
Franchise et exclusivité d'approvisionnement...

Un boulanger, bien qu'ayant dans son contrat de franchise accepté une exclusivité d'approvisionnement, décide de changer de fournisseur. Poursuivi en justice par le franchiseur pour rupture fautive de la clause d'approvisionnement, il défend que cette clause serait une restriction de concurrence et serait...

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Scandale financier

Bernard Madoff, le ma√ģtre du scandale du si√®cle...

Bernard Madoff (né le 29 avril 1938 à New York)...
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Histoires de tueurs en série : Clifford Olson, le tueur canadien...

Clifford Olson (né le 1 janvier 1940 à Vancouver en...
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Articles en archives
Droit du travail
Pas de licenciement pour invalidité...
16/01/18-Pas de licenciement pour invalidité...

Une salarié placée en invalidité est licenciée pour inaptitude physique et faute lourde. La Cour de cassation a jugé que la mise en invalidité n'était pas suffisante pour justifier d'une inaptitude physique. Le licenciement a été déclaré nul...

Droit social
Invoquer une cause réelle et sérieuse au lieu d'une faute grave peut avoir des conséquences absurdes...
02/01/18-Invoquer une cause réelle et sérieuse au lieu d'une faute grave peut avoir des conséquences absurdes...

Une entreprise licencie un employé en arrêt maladie pour des faits graves à connotations sexuelles. Mais sur la lettre de licenciement, l'employeur invoque le licenciement pour cause réelle et sérieuse au lieu de licenciement pour faute grave. La Cour de cassation juge le licenciement nul car un salarié en arrêt...