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Toute la newsletter du 17/10/17
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Articles à la une
Economie
Attention à l'arnaque au président...
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Depuis 2010, les escroqueries aux faux ordres de virement se multiplient, faisant de nombreuses victimes parmi les entreprises. Les services de l'État, les collectivités locales et les établissements publics de santé sont désormais concernés. En quoi consiste cette fraude ? Quels sont les...

Droit des entreprises
ValiditĂ© d'une cession d'actions pour 1 €...
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Un PDG d'une sociĂ©tĂ© en difficultĂ© cède, Ă  la suite d'une transaction avec une autre entreprise, ses actions pour 1 € en contrepartie d'un apport de fonds pour la sociĂ©tĂ©. Au bout de quelques annĂ©es, les fonds ayant Ă©tĂ© apportĂ©s, le PDG est...

Toute la newsletter du 26/07/16
Voyager

Infraction routière à l'étranger (UE), en savoir plus...

Chaque pays de l'Union européenne (UE) dispose de son propre...
Le saviez-vous ?

Histoires de tueurs en série : Joachim Kroll, le cannibale de la Ruhr...

Joachim Kroll (17 avril 1933 – 1er juillet 1991) est...
Recette Francine
Articles en archives
Economie
La fin du RSI, le régime social des indépendants...
03/10/17-La fin du RSI, le régime social des indépendants...

Conformément aux engagements du Président de la République, rappelés à l'issue du conseil des ministres du 31 mai 2017, le régime social des indépendants sera adossé au régime général de sécurité sociale au 1er janvier 2018. À cette date, le RSI disparaîtra donc dans sa configuration actuelle...

Droit des contrats
Contrats : les conditions particulières prioritaires face aux conditions générales...
05/09/17-Contrats : les conditions particulières prioritaires face aux conditions générales...

Dans ses conditions générales, un fournisseur indiquait que ses délais de livraison étaient indicatifs. Pour l'un de ses clients il s'était engagé sur une date limite de livraison. Celle-ci n'ayant pas été respectée, le client l'avait assigné en justice. Le fournisseur s'était défendu en mettant en avant ses conditions générales....