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Toute la newsletter du 23/05/17
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Economie
Bernard Tapie : le détail de ce qu'il devra rembourser...
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La Cour de cassation a rejeté le 18 mai 2017 les pourvois des époux Tapie. Elle valide le jugement du 17 février 2015 de la cour d'appel de Paris qui ordonne la rétractation du jugement arbitral du 7 juillet 2008 ainsi que des...

Droit des entreprises
Dirigeant de fait condamné...
Dirigeant de fait condamné...

Le liquidateur d'un société mise en liquidation attaque en responsabilité pour insuffisance d'actif sa gérante de droit ainsi que celui qu'il prétend être son gérant de fait. Ce dernier conteste en arguant du fait qu'il n'était qu'associé majoritaire salarié. La Cour de cassation...

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Voyager

Infraction routière à l'étranger (UE), en savoir plus...

Chaque pays de l'Union européenne (UE) dispose de son propre...
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Histoires de tueurs en série : Joachim Kroll, le cannibale de la Ruhr...

Joachim Kroll (17 avril 1933 – 1er juillet 1991) est...
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Articles en archives
Economie
Marine Le Pen : transformer l'euro, monnaie unique, en monnaie commune...
02/05/17-Marine Le Pen : transformer l'euro, monnaie unique, en monnaie commune...

A quelques jours du second tour, Marine Le Pen tente d'adoucir son discours sur la sortie de l'euro. Pour elle, la transition de l'euro de monnaie unique √† une monnaie commune reste l'objectif de son quinquennat. Car une monnaie commune est une monnaie partag√©e par plusieurs √Čtats, mais qui n'y...

Droit pénal
Abus de confiance commis par un salarié...
09/05/17-Abus de confiance commis par un salarié...

Un directeur d'agence d'une société de télécommunication avait présenté à certains clients, une nouvelle société fondée par un ancien salarié, comme la remplaçante de la société qui l'employait. La Cour de cassation a considéré qu'il était coupable d'abus de confiance en détournant de la clientèle de son employeur vers une...