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Toute la newsletter du 30/05/17
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Articles à la une
Economie
Richard Ferrand a-t-il commis un abus de biens sociaux ?...
Richard Ferrand a-t-il commis un abus de biens sociaux ?...

Richard Ferrand, tout nouveau ministre de la cohésion sociale, semble s'être personnellement enrichi, grâce au bail locatif signé par les Mutuelles de Bretagne, dont il était directeur général, auprès de la SCI de son épouse. Cette dernière, grâce aux loyers des Mutuelles, a...

Droit commercial
Achat d'actifs d'une entreprise en liquidation : c'est définitif...
Achat d'actifs d'une entreprise en liquidation : c'est définitif...

Suite à une liquidation, un acheteur avait acheté de gré à gré un bien auprès du liquidateur. Mais l'acheteur, s'estimant trompé, s'était ravisé et avait demandé l'annulation de la vente pour dol et vice de consentement. Les juges du fond l'avait suivi mais...

Toute la newsletter du 31/05/16

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Economie
Droit

Infractions routières : l'obligation de dénoncer...

Le projet de loi de modernisation de la justice du...
Conférence

Loi de finance de la sécurité sociale 2016...

La CGPME 77 organise le mardi 7 juin 2016 de...
Articles en archives
Droit social
Obligation de loyauté et clause de non-concurrence...
18/04/17-Obligation de loyauté et clause de non-concurrence...

Dans le contrat de travail d'un salarié se trouvait une clause « d'obligation de loyauté » interdisant au salarié « d'exercer toutes activités directement ou indirectement au profit des clients de la société auprès desquels elle sera intervenue dans le cadre de l'exécution de son contrat de travail. » Le...

Economie
Macron-Le Pen : l'europĂ©isme au cœur du second tour ?...
25/04/17-Macron-Le Pen : l'europĂ©isme au cœur du second tour ?...

Les grands partis traditionnels (PS-UMP) ont été éliminés dès le premier tour de l'élection présidentielle. Restent en lice Emmanuel Macron, tendance européiste et Marine Le Pen, eurosceptique affirmée. Les débats ne seront plus droite contre gauche mais plutôt pour ou contre l'européisme. Pour ou contre l'Europe Fédérale...