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Toute la newsletter du 23/04/19
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Economie
Riche, classe moyenne, pauvre : comment se situer ?...
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Comment situer les catégories populaires, moyennes et aisées en fonction de leurs revenus et de la taille du ménage ? À quel niveau est-on riche, pauvre ou moyen ? Les estimations de l'Observatoire des inégalités... ...

Droit social
Licenciement pour faute grave et indemnité de préavis...
Licenciement pour faute grave et indemnité de préavis...

L'article L. 1234-1 du code du travail exclu le licenciement pour faute grave du droit à percevoir des indemnités de préavis. Cependant la Cour de cassation vient de décider d'octroyer une indemnité compensatrice de préavis à un salarié licencié pour faute grave. En...

Fiche société
MARQUISE ET TRADITION
MARQUISE ET TRADITION
Chocolats fabrication artisanale. Bonbons de chocolats 100% beurre de cacao. Les 80m² d'espace de vente à proximité des ateliers, vous offrent un choix beaucoup plus étendu que sur notre site marchand. Fabrication sur mesure pour vos réunions professionnelles ou familiales mais aussi pour vos séminaires d’entreprise.
COORDONNEES

15 Rue Albert Peuvier, 91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGE

Tél.: 01 60 16 50 51
Fax : 01 60 16 07 20
E-mail : marquiseettradition@orange.fr
Site Internet : http://www.marquise-et-tradition.com
Module HaOui : http://www.chocolats-fabrication-artisanale.com
INFORMATIONS
Gérant : Raymond Blondeau
Resp. Commu : Karine Corbin
Resp. Admin : Murielle Bettale
APE : 1082Z
Création : 1986
Siret : 33829427500023
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Articles en archives
Droit des sociétés
Révocation de gérant : le juge peut nommer un mandataire...
02/04/19-Révocation de gérant : le juge peut nommer un mandataire...

Un associé majoritaire d'une SARL demande au gérant de convoquer une assemblée générale pour le révoquer. Ce dernier ne le fait pas et l'associé majoritaire demande au juge de nommer un mandataire pour pallier à la carence du dirigeant. La Cour de cassation estime que dès lors que le gérant...

Droit social
Date du solde de tout compte...
05/03/19-Date du solde de tout compte...

Un salarié licencié pour faute grave avait signé son solde de tout compte et avait attaqué en rappel de salaires et primes son employeur au delà de la période de dénonciation de 6 mois au motif qu'il n'avait pas de sa main daté le reçu. La Cour d'appel lui donne...