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Toute la newsletter du 24/04/18
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Articles à la une
Economie
Protection des données : les TPE/PME concernées dès le 25 mai prochain...
Protection des données : les TPE/PME concernées dès le 25 mai prochain...

La CNIL et Bpifrance s'associent pour accompagner les TPE et PME dans leur appropriation du Règlement européen sur la protection des données (RGPD). Le RGPD entre en application le 25 mai 2018. La CNIL, régulateur des données personnelles et Bpifrance, partenaire des entreprises,...

Droit des cautions
L'omission d'un mot dans les mentions manuscrites obligatoires ne conduit pas nécessairement à l'invalidation de l'engagement de caution...
L'omission d'un mot dans les mentions manuscrites obligatoires ne conduit pas nécessairement à l'invalidation de l'engagement de caution...

Dans cette affaire la caution avait omis d'écrire le mot « principal » dans les mentions manuscrites obligatoires de son engagement de caution. La Cour de cassation a jugé que l'omission de ce mot n'était qu'une erreur matérielle qui n'affecte ni le sens...

Fiche société
IRISCOMM IRISGROUP
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Agence communication Boulogne 92. Agence et conseil en publicité. Les médias : presse, radio, affichage, TV, Internet & événementiel, permettent d’optimiser la qualité des campagnes sur le plan local, régional et national. A votre service: conseil et expert en communication, chef de publicité, commerciaux expérimentés, «media planner», acheteur d’espace, marketeurs stratégiques opérationnels et interactifs, professionnels en organisation événementielle, créatifs, relations publiques et presse.
COORDONNEES

8 place Corneille , 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT

TĂ©l.: 01 46 21 32 33
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Création : 1999
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Articles en archives
Droit
Le nouveau tribunal de Paris...
03/04/18-Le nouveau tribunal de Paris...

L'organisation judiciaire de Paris était jusqu'ici caractérisée par un éclatement géographique important des structures, peu propice à une organisation rationnelle et à la lisibilité de la justice. C'est ce constat qui a prévalu à la décision de regrouper quelques 30 sites au sein du futur tribunal de Paris, qui ouvrira...

Economie
Entreprises : liste des bénéficiaires effectifs à déposer avant le 1er avril...
27/03/18-Entreprises : liste des bénéficiaires effectifs à déposer avant le 1er avril...

Toute société et entité juridique, immatriculée au registre du commerce et des sociétés, antérieurement au 01/08/2017, doit avant le 01/04/2018, déclarer au greffe ses bénéficiaires effectifs, au moyen d'une déclaration, qui est déposée en annexe au registre du commerce et des sociétés. Pour celles immatriculées depuis le 01/08/2017, schématiquement, le...