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Toute la newsletter du 24/04/18
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Articles à la une
Economie
Protection des données : les TPE/PME concernées dès le 25 mai prochain...
Protection des données : les TPE/PME concernées dès le 25 mai prochain...

La CNIL et Bpifrance s'associent pour accompagner les TPE et PME dans leur appropriation du Règlement européen sur la protection des données (RGPD). Le RGPD entre en application le 25 mai 2018. La CNIL, régulateur des données personnelles et Bpifrance, partenaire des entreprises,...

Droit des cautions
L'omission d'un mot dans les mentions manuscrites obligatoires ne conduit pas nécessairement à l'invalidation de l'engagement de caution...
L'omission d'un mot dans les mentions manuscrites obligatoires ne conduit pas nécessairement à l'invalidation de l'engagement de caution...

Dans cette affaire la caution avait omis d'écrire le mot « principal » dans les mentions manuscrites obligatoires de son engagement de caution. La Cour de cassation a jugé que l'omission de ce mot n'était qu'une erreur matérielle qui n'affecte ni le sens...

Fiche société
LA ROCADE
LA ROCADE
Brasserie restaurant Courtaboeuf. Afterwork cocktail repas d'affaires. Déjeuner et dîner entre amis.Spécialités de viandes rouges, plat du jour. Soirée musicales ( jazz, Fado etc.) Pots d'entreprises forfait à 11 € par personne comprenant le Punch et le buffet charcuterie et olives.
COORDONNEES

Avenue des Indes, BP : CEDEX, 91969 COURTABOEUF

TĂ©l.: 01 69 28 46 21
Fax : 01 69 29 09 33
E-mail : saslecarrousel@gmail.com
Module HaOui : http://www.brasserie-restaurant-courtaboeuf.com
INFORMATIONS
Président : Manuel Da Silva Nunes
Eff.: 7
APE : 5610A
Création : 2015
Siret : 81260795000019
Recherche sur Google Maps Recherche sur Société.com
Articles en archives
Droit commercial
Application soudaine des conditions générales...
27/02/18-Application soudaine des conditions générales...

Un fournisseur qui avait une relation d'affaires avec une autre société depuis plus de dix ans décide, suite à différents incidents de paiement, d'appliquer les conditions générales du contrat en exigeant le règlement avant livraison. Les juges du fond estiment que le fournisseur est fautif d'avoir exigé brutalement le paiement...

Economie
Egalité hommes-femmes : le projet de la ministre du travail...
13/03/18-Egalité hommes-femmes : le projet de la ministre du travail...

Muriel Pénicaud, ministre du Travail, a présenté 10 actions pour en finir avec les écarts de salaires injustifiés (9% au niveau national) et faire progresser l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes...