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Toute la newsletter du 23/04/19
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Economie
Riche, classe moyenne, pauvre : comment se situer ?...
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Comment situer les catégories populaires, moyennes et aisées en fonction de leurs revenus et de la taille du ménage ? À quel niveau est-on riche, pauvre ou moyen ? Les estimations de l'Observatoire des inégalités... ...

Droit social
Licenciement pour faute grave et indemnité de préavis...
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L'article L. 1234-1 du code du travail exclu le licenciement pour faute grave du droit à percevoir des indemnités de préavis. Cependant la Cour de cassation vient de décider d'octroyer une indemnité compensatrice de préavis à un salarié licencié pour faute grave. En...

Fiche société
LOCATION DE MANEGE MIREILLE HOUMARD
LOCATION DE MANEGE MIREILLE HOUMARD
Location de manège carrousel, chevaux de bois, manèges forains authentiques, stands forains. Château, structure et jeux gonflables. Grandes roues. Location de camion américain.
COORDONNEES

, 77166 EVRY-GREGY-SUR-YERRE

Tél.: 06 52 74 70 79 ou 09 52 05 01 76
Fax : 09 57 05 01 76
E-mail : drenaud104@hotmail.com
Site Internet : http://www.location-de-manege.com
Module HaOui : http://www.location-manege-carrousel-paris-75.com
INFORMATIONS
Responsable : Mireille Renaud
Gérant : Didier Renaud
Eff.: 1
APE : 9002Z
Création : 2008
Siret : 31798344300027
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Articles en archives
Droit des sociétés
Société en formation : engagements des associés...
26/03/19-Société en formation : engagements des associés...

Une associée signe un bail pour le compte d'une société en formation. Après de multiples différents avec la société formée, le bailleur demande en justice la résolution du bail. La société réplique qu'elle n'avait jamais souscrit le bail puisqu'elle n'avait jamais repris l'engagement de l'associée. Si la Cour d'appel lui...

Droit social
Une transaction est définitive...
19/03/19-Une transaction est définitive...

Un employeur et un salarié signent une transaction concernant des indemnités de départ. Par ce protocole, les parties ont renoncé à l'avance à toute action contentieuse, de quelque nature que ce soit, liée à l'exécution ou à la rupture du contrat de travail. Mais plus tard, le salarié demande auprès...