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Toute la newsletter du 16/07/19
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Vacances
C'est les vacances...
C'est les vacances...

Cher Cher lecteur(trice), en cette période estivale, HaOui enfile son bermuda et ses claquettes-chaussettes pour vous proposer des sujets plus divertissants à déguster avec curiosité et légèreté. Au menu, des histoires de scandales politico-financier, de tueurs en série ou de destins extraordinaires. Bonne...

Politico-financier
L'affaire de la Société générale...
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L'affaire de la Société générale est une affaire politico-financière de la fin des années 80 concernant des délits d'initiés et des enrichissements personnels ayant eu lieu lors de la tentative de privatisation de la banque Société générale pendant le gouvernement Michel Rocard... ...

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Articles en archives
Droit social
Harcèlement moral : peu importe l'attitude de la victime...
02/07/19-Harcèlement moral : peu importe l'attitude de la victime...

Une technicienne d'une association saisit le conseil des prud'hommes car elle estime être victime de harcèlement moral et de discrimination syndicale. En appel, la Cour limite le montant des dommages-intérêts alloués en réparation du préjudice subi au motif que la salariée a pu contribuer par son propre comportement, lors des...

Economie
Le patrimoine personnel d'un entrepreneur peut-il être saisi ?...
28/05/19-Le patrimoine personnel d'un entrepreneur peut-il être saisi ?...

La résidence principale d'un entrepreneur individuel est insaisissable et ne peut pas faire l'objet d'une saisie immobilière pour des dettes professionnelles. Par ailleurs, un entrepreneur individuel sous statut d'EIRL bénéficie de patrimoines professionnel et personnel séparés. L'insaisissabilité n'est toutefois pas opposable à l'administration fiscale en cas de fraude ou de...