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Economie
Gilets jaunes : augmentation de la prime d'activité...
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La prime d'activité est une prestation sociale française créée par la loi n 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi. Issue de la fusion du RSA activité et de la prime pour l'emploi, elle vise à soutenir l'activité...

Droit social
Licencié pour s'être fait saisir sa voiture...
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Si le contrat de travail impose au salarié d'utiliser sa voiture personnelle pour remplir ses obligations contractuelles et que ce véhicule est saisi pour motifs personnels, l'employeur peut suspendre le versement des salaires et licencier le salarié pour cause réelle et sérieuse... ...

Fiche société
AGENCE DU CLOCHER ORPI MASSY
AGENCE DU CLOCHER ORPI MASSY
Agence Immobilière Massy 91. Agence du Clocher. Transactions et gestions immobilières. Achat, vente, estimation, financement, gestion locative et assurance loyer impayé.
COORDONNEES

42 rue de la Division Leclerc, 91 300 MASSY

Tél.: 01 60 11 40 37
Fax : 01 60 13 92 80
E-mail : clocher@orpi.com
Site Internet : http://www.orpi.com/clocher
Module HaOui : http://www.agence-du-clocher.com
INFORMATIONS
Président : Julien Gérard
APE : 703A
Création : 1991
Siret : 38140613100015
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Articles en archives
Fiscalité
Hausse des carburants et du tabac : abus du « droit d'accise » ?...
06/11/18-Hausse des carburants et du tabac : abus du « droit d'accise » ?...

Le droit d'accise est un impôt indirect perçu sur la consommation, parfois aussi sur le seul commerce de certains produits, en particulier le tabac, l'alcool et le pétrole et ses dérivés...

Droit des sociétés
Actionnaires : l'abus de majorité...
20/11/18-Actionnaires : l'abus de majorité...

Deux associés vendent leur part de société à un troisième associé qui devient gérant et perçoit pendant plusieurs années des dividendes qui sont crédités sur son compte courant d'associé. Mais la cession des parts est annulée en justice et les associés vendeurs révoquent alors l'associé acheteur de son mandat de...