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Articles à la une
Economie
Protection des données : les TPE/PME concernées dès le 25 mai prochain...
Protection des données : les TPE/PME concernées dès le 25 mai prochain...

La CNIL et Bpifrance s'associent pour accompagner les TPE et PME dans leur appropriation du Règlement européen sur la protection des données (RGPD). Le RGPD entre en application le 25 mai 2018. La CNIL, régulateur des données personnelles et Bpifrance, partenaire des entreprises,...

Droit des cautions
L'omission d'un mot dans les mentions manuscrites obligatoires ne conduit pas nécessairement à l'invalidation de l'engagement de caution...
L'omission d'un mot dans les mentions manuscrites obligatoires ne conduit pas nécessairement à l'invalidation de l'engagement de caution...

Dans cette affaire la caution avait omis d'√©crire le mot ¬ę principal ¬Ľ dans les mentions manuscrites obligatoires de son engagement de caution. La Cour de cassation a jug√© que l'omission de ce mot n'√©tait qu'une erreur mat√©rielle qui n'affecte ni le sens...

Fiche société
AGENCE DU CLOCHER ORPI MASSY
AGENCE DU CLOCHER ORPI MASSY
Agence Immobilière Massy 91. Agence du Clocher. Transactions et gestions immobilières. Achat, vente, estimation, financement, gestion locative et assurance loyer impayé.
COORDONNEES

42 rue de la Division Leclerc, 91 300 MASSY

Tél.: 01 60 11 40 37
Fax : 01 60 13 92 80
E-mail : clocher@orpi.com
Site Internet : http://www.orpi.com/clocher
Module HaOui : http://www.agence-du-clocher.com
INFORMATIONS
Responsable : Luc Gérard
APE : 703A
Création : 1991
Siret : 38140613100015
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Articles en archives
Droit des cautions
Cautionnement bancaire : tout n'est pas permis pour y échapper...
10/04/18-Cautionnement bancaire : tout n'est pas permis pour y échapper...

Nombreux sont les dirigeants d'entreprise qui se portent caution personnelle d'un emprunt bancaire pour le compte de leur société. Cet engagement est très encadré par la loi et doit respecter un formalisme. Dans une récente affaire, un dirigeant appelé en caution par sa banque, a tenté d'échapper à son obligation...

Droit
Le nouveau tribunal de Paris...
03/04/18-Le nouveau tribunal de Paris...

L'organisation judiciaire de Paris était jusqu'ici caractérisée par un éclatement géographique important des structures, peu propice à une organisation rationnelle et à la lisibilité de la justice. C'est ce constat qui a prévalu à la décision de regrouper quelques 30 sites au sein du futur tribunal de Paris, qui ouvrira...