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Economie
Riche, classe moyenne, pauvre : comment se situer ?...
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Comment situer les catégories populaires, moyennes et aisées en fonction de leurs revenus et de la taille du ménage ? À quel niveau est-on riche, pauvre ou moyen ? Les estimations de l'Observatoire des inégalités... ...

Droit social
Licenciement pour faute grave et indemnité de préavis...
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L'article L. 1234-1 du code du travail exclu le licenciement pour faute grave du droit à percevoir des indemnités de préavis. Cependant la Cour de cassation vient de décider d'octroyer une indemnité compensatrice de préavis à un salarié licencié pour faute grave. En...

Fiche société
LE CARRE EXPERTS
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Expert-comptable Vanves 92. Expertise comptable et commissariat aux comptes. Nos missions : comptabilité, sociale RH, patrimoine, gestion de projet, gestion entreprise, finance et organisation d'entreprise. Nous accompagnons les entreprises et les dirigeants dans le développement de leur activité et dans leurs prises de décisions.
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Articles en archives
Droit social
Une transaction est définitive...
19/03/19-Une transaction est définitive...

Un employeur et un salarié signent une transaction concernant des indemnités de départ. Par ce protocole, les parties ont renoncé à l'avance à toute action contentieuse, de quelque nature que ce soit, liée à l'exécution ou à la rupture du contrat de travail. Mais plus tard, le salarié demande auprès...

Droit des affaires
Cession de titres annulée pour dol...
26/02/19-Cession de titres annulée pour dol...

Une société achète la totalité des titres d'une autre société et s'aperçoit par la suite que son chiffre d'affaires dépendait d'une agence de communication, dirigée par la compagne du vendeur, qui avait le contact direct avec le client final. L'acquéreur demande l'annulation de la vente en justice s'estimant victime d'un...