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Articles à la une
Economie
Bitcoin : nouvelle mode mais attention...
Bitcoin : nouvelle mode mais attention...

Bitcoin est d'une part une monnaie virtuelle de type monnaie cryptographique et d'autre part un systÚme de paiement pair-à-pair. Il a été conçu par Satoshi Nakamoto, qui annonce son systÚme en 2008 et publie le logiciel open-source en 2009. En 2012, d'aprÚs la...

Droit social
Licenciement : une relaxe au pĂ©nal n'empĂȘche pas forcĂ©ment le licenciement...
Licenciement : une relaxe au pĂ©nal n'empĂȘche pas forcĂ©ment le licenciement...

Si un salarié est licencié pour des causes qui sont relaxées au pénal, le licenciement est considéré dépourvu de cause réelle et sérieuse. Par contre, si les faits relaxés au pénal sont différents de ceux invoqués dans le licenciement, le principe de l'autorité...

Fiche société
ADHAP SERVICES ORSAY SARL VIES & AGES
ADHAP SERVICES ORSAY SARL VIES & AGES
Aide Ă  domicile Orsay 91. Pour le site d'Orsay Adhap intervient aussi sur Palaiseau, Villebon sur Yvette, Villejust, Gif sur Yvette, Gometz la Ville, Saclay, Vauhallan, Igny, Bures sur Yvette, Nozay, Gometz le Chatel, les Ulis et Saint Jean de Beauregard.
COORDONNEES

30 route de Montlhéry, 91400 ORSAY

TĂ©l.: 01 69 29 88 75
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INFORMATIONS
Responsable : Etienne George
Eff.: 40
APE : 8810A
Création : 2006
Siret : 49241595500029
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Articles en archives
Droit du transport
 Vol de marchandises : l'indemnisation complÚte n'est pas assurée...
31/10/17- Vol de marchandises : l'indemnisation complÚte n'est pas assurée...

Un expĂ©diteur demande Ă  un transporteur d'acheminer des marchandises en Belgique. Il lui interdit expressĂ©ment de sous-traiter la prestation. Le transporteur passe outre et malheureusement, la marchandise est volĂ©e. L'expĂ©diteur attaque le transporteur pour ĂȘtre indemnisĂ© Ă  hauteur de la valeur des marchandises volĂ©es. La Cour de cassation ne le...

Droit social
L'utilisation abusive d'un ordinateur et d'une carte de télépéage n'est pas une cause réelle et sérieuse de licenciement...
14/11/17-L'utilisation abusive d'un ordinateur et d'une carte de télépéage n'est pas une cause réelle et sérieuse de licenciement...

Un salarié avait téléchargé pour son usage personnel des jeux, photos et vidéos, dans un volume conséquent, sur l'ordinateur qui lui avait mis à disposition par l'entreprise. Il avait également utilisé à des fins personnelles la carte de télépéage fournie par son employeur destinée aux déplacements professionnels. Pour les juges,...