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Economie
Riche, classe moyenne, pauvre : comment se situer ?...
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Comment situer les catégories populaires, moyennes et aisées en fonction de leurs revenus et de la taille du ménage ? À quel niveau est-on riche, pauvre ou moyen ? Les estimations de l'Observatoire des inégalités... ...

Droit des affaires
La rupture sans préavis d'une relation commerciale établie peut être justifiée...
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Le code de commerce sanctionne la rupture brutale des relations commerciales établies. La Cour de cassation a du examiner le cas d'un contrat signé entre un mandant et un mandataire. Dans ce contrat il est prévu la possibilité pour le mandant de dénoncer...

Fiche société
ADHAP SERVICES ORSAY SARL VIES & AGES
ADHAP SERVICES ORSAY SARL VIES & AGES
Aide à domicile Orsay 91. Pour le site d'Orsay Adhap intervient aussi sur Palaiseau, Villebon sur Yvette, Villejust, Gif sur Yvette, Gometz la Ville, Saclay, Vauhallan, Igny, Bures sur Yvette, Nozay, Gometz le Chatel, les Ulis et Saint Jean de Beauregard.
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30 route de Montlhéry, 91400 ORSAY

Tél.: 01 69 29 88 75
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Responsable : Etienne George
Eff.: 40
APE : 8810A
Création : 2006
Siret : 49241595500029
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Articles en archives
Droit social
Licenciement pour faute grave et indemnité de préavis...
23/04/19-Licenciement pour faute grave et indemnité de préavis...

L'article L. 1234-1 du code du travail exclu le licenciement pour faute grave du droit à percevoir des indemnités de préavis. Cependant la Cour de cassation vient de décider d'octroyer une indemnité compensatrice de préavis à un salarié licencié pour faute grave. En effet, son contrat de travail prévoyait un...

Economie
Le statut du conjoint du chef d'entreprise...
30/04/19-Le statut du conjoint du chef d'entreprise...

Si l'époux(se) ou le partenaire de pacs du chef d'entreprise travaille dans l'entreprise artisanale, commerciale ou libérale de ce dernier, il doit obligatoirement choisir le statut qui déterminera ses droits et obligations professionnels et sociaux : époux(se) ou partenaire de pacs, associé ou salarié. Lors de l'immatriculation de l'entreprise, le...