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Toute la newsletter du 16/10/18
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Economie
Retraites : les grands axes de la réforme...
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Le système universel de retraite remplacera les 42 régimes de retraite existants (régimes de base et régimes complémentaires obligatoires). Il garantira pour tous les assurés la prise en compte de leurs revenus d'activité dans la limite de 3 plafonds de la sécurité sociale...

Droit du travail
Le règlement intérieur dans les entreprises...
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Obligatoirement établi dans les entreprises ou établissements employant habituellement au moins 20 salariés, le règlement intérieur fixe des règles dans les domaines de l'hygiène et la sécurité et la discipline. En matière disciplinaire, il contient nécessairement un certain nombre de clauses, lesquelles ne...

Fiche société
DANIEL POUSSIER
DANIEL POUSSIER
Espaces verts VRD 94. Paysagiste, création et entretiens d'espaces verts. Terrassements, Création de Voie et Réseaux Divers (VRD) et bureau d'étude. Création de jardins et maçonneries paysagères décoratives avec arrosage intégré.
COORDONNEES

18 bis voie de Mons, 94290 VILLENEUVE-LE-ROI

Tél.: 01 45 97 52 06
Fax : 01 45 97 62 54
E-mail : contact@danielpoussier.fr
Site Internet : http://www.danielpoussier.fr
Module HaOui : http://www.espaces-verts-vrd-94.com
INFORMATIONS
PDG : Stéphane Allali
Resp. Commu : Chef de projet : Gregoire Fonteneau
Resp. Admin : Alain Allali
Directeur espaces verts: Yves Maréchal. Responsable VRD : Thierry Debourdeau

Eff.: 76
APE : 8130Z
Création : 1996
Siret : 40865678300011
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Droit des contrats
Des courriels peuvent avoir la même valeur qu'un contrat écrit...
02/10/18-Des courriels peuvent avoir la même valeur qu'un contrat écrit...

Après des échanges par mail, un mandataire réalise une prestation pour une entreprise. Celle-ci refuse de régler la prestation au motif que le code applicable exige un contrat écrit et d'autre part que les mentions obligatoires ne sont pas regroupées dans un seul document. La Cour de cassation rejette l'argumentation...

Economie
Entreprises : en savoir plus sur le redressement judiciaire...
09/10/18-Entreprises : en savoir plus sur le redressement judiciaire...

La procédure de redressement judiciaire, qui doit être mise en œuvre par toute entreprise en cessation de paiements dont le redressement est jugé possible, permet la poursuite de l'activité de l'entreprise, l'apurement de ses dettes et le maintien de l'emploi. Elle peut donner lieu à l'adoption d'un plan de redressement...