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Toute la newsletter du 18/06/19
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Economie
Télécommunications : les enjeux de la 5G
Télécommunications : les enjeux de la 5G

En télécommunications, 5G est la cinquième génération de standards pour la téléphonie mobile, faisant suite à la 4G. La technologie 5G est considérée par certains comme une « technologie clé » qui pourrait permettre dans les mois qui viennent des débits de télécommunication...

Droit des sociétés
Non dépôt des comptes annuels : condamnation personnelle du dirigeant...
Non dépôt des comptes annuels : condamnation personnelle du dirigeant...

Dans une récente affaire, la Cour de cassation a eu l'occasion de préciser que c'était le dirigeant, à titre personnel, qui était redevable de l'astreinte prononcée par le président du Tribunal de commerce en cas de non dépôt des comptes annuels... ...

Fiche société
CHAMPAGNE PREVOST-HANNOTEAUX
CHAMPAGNE PREVOST-HANNOTEAUX
Meilleur champagne Paris. Champagne Prévost Hannoteaux, domaine viticole familial fondé en 1956. Nos vignes sont plantées sur trois communes : Sacy, Villedommange et Courmas. Notre vignoble est composé de trois cépages : le chardonnay, le pinot meunier et le pinot noir.
COORDONNEES

17 rue de Châtillon, 51500 SACY

TĂ©l.: 03 51 00 11 06 ou 06 15 68 39 22
E-mail : prevost-hannoteaux@sfr.fr
Site Internet : http://www.champagne-prevost-hannoteaux.com
Module HaOui : http://www.meilleur-champagne-paris.com
INFORMATIONS
GĂ©rant : David Mimin
Eff.: 2
APE : 0121Z
Création : 2012
Siret : 75066362700016
Recherche sur Google Maps Recherche sur Société.com
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Droit social
CDD non signé requalifié en CDI...
14/05/19-CDD non signé requalifié en CDI...

Un salarié qui s'était vu proposer un contrat CDD de trois semaines avait commencé à exécuter sa prestation mais avait refusé de signer le contrat de CDD. Il avait ensuite demandé auprès des tribunaux la requalification de son contrat en CDI. La Cour d'appel avait rejeté sa demande de requalification,...

Droit social
Rupture conventionnelle possible en cas d'invalidité...
28/05/19-Rupture conventionnelle possible en cas d'invalidité...

Une salariée déclarée inapte à la suite d'un accident du travail signe une rupture conventionnelle. Elle décide de se rétracter ensuite au motif qu'elle n'aurait pas eu de proposition de reclassement. Mais pour la Cour de cassation, l'inaptitude au travail n'empêche pas de conclure une rupture conventionnelle...