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Articles à la une
Economie
Protection des données : les TPE/PME concernées dès le 25 mai prochain...
Protection des données : les TPE/PME concernées dès le 25 mai prochain...

La CNIL et Bpifrance s'associent pour accompagner les TPE et PME dans leur appropriation du Règlement européen sur la protection des données (RGPD). Le RGPD entre en application le 25 mai 2018. La CNIL, régulateur des données personnelles et Bpifrance, partenaire des entreprises,...

Droit des cautions
L'omission d'un mot dans les mentions manuscrites obligatoires ne conduit pas nécessairement à l'invalidation de l'engagement de caution...
L'omission d'un mot dans les mentions manuscrites obligatoires ne conduit pas nécessairement à l'invalidation de l'engagement de caution...

Dans cette affaire la caution avait omis d'écrire le mot « principal » dans les mentions manuscrites obligatoires de son engagement de caution. La Cour de cassation a jugé que l'omission de ce mot n'était qu'une erreur matérielle qui n'affecte ni le sens...

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OSEZ-COACH PHILIPPE NAUDET
OSEZ-COACH PHILIPPE NAUDET
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Tél.: 06 03 44 89 20
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Site Internet : http://www.osez-coach.fr
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INFORMATIONS
Gérant : Philippe Naudet
Eff.: 1
APE : 7022Z
Création : 2016
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Articles en archives
Droit commercial
La faillite personnelle encadrée par la loi...
17/04/18-La faillite personnelle encadrée par la loi...

Un dirigeant d'entreprise peut être déclaré par les tribunaux en état de faillite personnelle dans un certain de nombre de cas prévus par la loi ((articles L. 653-3, L. 653-4, L. 653-5, L. 653-6 du Code de commerce). Ne figure pas sur cette liste le fait d'avoir déclaré tardivement la...

Economie
Formation professionnelle : le projet de réforme du gouvernement...
06/03/18-Formation professionnelle : le projet de réforme du gouvernement...

50% des emplois seront transformés dans les 10 ans qui viennent, 10 à 20% seront créés, autant vont peut-être disparaître : le monde change. En transformant la formation professionnelle et l'apprentissage, le gouvernement veut permettre à la France de relever le défi. Il faudra, selon lui, investir massivement dans la...