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Economie
Les retraites avantageuses de la SNCF...
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Jean-Paul Delevoye, haut commissaire à la réforme des retraites représentant le gouvernement négocie actuellement avec les syndicats sur les régimes spéciaux. Dans un document de travail interne, il précise : « le système universel permettra de maintenir des dispositifs particuliers dès lors que...

Fiche société
BILAN CONSEILS GROUPE CR CONSEILS
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Assurance, prévoyance, patrimoine Paris. Assurance des Chefs d'entreprises, des professions libérales et des particuliers. Assurance de personnes, assurances dommage, conseil patrimonial, expertise en défiscalisation et crédit immobilier. Protection sociale des entrepreneurs. Responsabilité civile ou pénale du Chef d'entreprise.
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134 Avenue de Versailles, 75016 PARIS

TĂ©l.: 01 43 78 15 17 ou 06 59 78 49 36
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GĂ©rant : Richard Cohen
Eff.: 4
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Création : 2017
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Droit
VĂ©hicule de location : attention aux exclusions d'assurance...
05/02/19-VĂ©hicule de location : attention aux exclusions d'assurance...

Un loueur de véhicules demande à un locataire de prendre en charge les frais de réparation du haut de caisse de la camionnette qu'il avait abîmée. En effet, le contrat de location prévoyait l'exclusion de ce type de dommage...

Droit social
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12/03/19-Le juge ne peut pas aggraver la qualification de la faute retenue par l'employeur...

Un salarié licencié pour faute simple conteste la décision de l'employeur. La Cour d'appel donne plus que raison à ce dernier puisqu'elle requalifie la faute simple en faute grave. La Cour de cassation censure cet arrêt : le juge ne peut pas aggraver la qualification de la faute retenue par...