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Economie
Retraites : les grands axes de la réforme...
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Le système universel de retraite remplacera les 42 régimes de retraite existants (régimes de base et régimes complémentaires obligatoires). Il garantira pour tous les assurés la prise en compte de leurs revenus d'activité dans la limite de 3 plafonds de la sécurité sociale...

Droit du travail
Le règlement intérieur dans les entreprises...
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Obligatoirement établi dans les entreprises ou établissements employant habituellement au moins 20 salariés, le règlement intérieur fixe des règles dans les domaines de l'hygiène et la sécurité et la discipline. En matière disciplinaire, il contient nécessairement un certain nombre de clauses, lesquelles ne...

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FACTOCOM AGENCE DE COMMUNICATION
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Impôts : le rescrit fiscal pour vous protéger...
04/09/18-Impôts : le rescrit fiscal pour vous protéger...

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02/10/18-Des courriels peuvent avoir la même valeur qu'un contrat écrit...

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