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Toute la newsletter du 26/09/17
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Articles à la une
Economie
Réforme du code du travail : les élus du personnel (4/4)...
Réforme du code du travail : les élus du personnel (4/4)...

Le gouvernement a présenté, le 31 août 2017, le texte des ordonnances qui réforment le code du travail ainsi que 36 mesures concrètes et opérationnelles pour l'emploi, les entreprises et les salariés en France. Focus sur les 6 mesures qui concernent les élus...

Droit social
Licenciement sans cause réelle et sérieuse : le nouveau barème des indemnités prud'homales...
Licenciement sans cause réelle et sérieuse : le nouveau barème des indemnités prud'homales...

Le montant des indemnités de licenciement versées par le Conseil des prud'hommes, en cas de licenciement dénué de cause réelle et sérieuse, vient d'être officiellement fixé. Ce barème ne s'applique pas en cas de licenciement nul (violation d'une liberté fondamentale, harcèlement, etc.), le...

Fiche société
LMPR - GROUPE IRAM
LMPR - GROUPE IRAM
Désamiantage, dépollution, démolition. Partenaire privilégié pour dépolluer, réhabiliter et construire, dans le plus grand respect des exigences en matière d'écologie, de développement durable, de maîtrise de l'énergie ainsi que pour la démarche environnementale.
COORDONNEES

10 Boulevard Louise Michel, 91000 EVRY

Tél.: 01 60 89 49 73
Fax : 01 60 89 37 27
Site Internet : http://www.groupe-iram.com
Module HaOui : http://www.desamiantage-demolition-depollution.com
INFORMATIONS
Gérant : Jean-Philippe Carpentier
MOE et AMO Amiante Responsable QHSE Jean-Laurent Hugou

Eff.: 7
APE : 7112B
Création : 1998
Siret : 41965179900050
Recherche sur Google Maps Recherche sur Société.com
Articles en archives
Droit social
Un salarié doit rester loyal même pendant ses congés...
29/08/17-Un salarié doit rester loyal même pendant ses congés...

Une salariée durant ses congés avait travaillé dans une entreprise du même secteur d'activité et zone géographique que la société qui l'employait d'ordinaire. La Cour de cassation a jugé qu'il s'agissait là d'un comportement déloyal sanctionnable par un licenciement pour faute grave...

Droit des entreprises
Associé endetté : le créancier ne peut s'en prendre à la société...
22/08/17-Associé endetté : le créancier ne peut s'en prendre à la société...

L'associé d'une société est débiteur de l'URSSAF. Celle*ci demande à un huissier de forcer la société à lui verser toutes les sommes dues par la société à l'associé. La société répond qu'elle n'est redevable d'aucune somme envers l'associé. Devant les juges de premières instances, l'URSSAF obtient gain de cause au...