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Economie
Réforme du code du travail : les élus du personnel (4/4)...
Réforme du code du travail : les élus du personnel (4/4)...

Le gouvernement a pr√©sent√©, le 31 ao√Ľt 2017, le texte des ordonnances qui r√©forment le code du travail ainsi que 36 mesures concr√®tes et op√©rationnelles pour l'emploi, les entreprises et les salari√©s en France. Focus sur les 6 mesures qui concernent les √©lus...

Droit social
Licenciement sans cause réelle et sérieuse : le nouveau barème des indemnités prud'homales...
Licenciement sans cause réelle et sérieuse : le nouveau barème des indemnités prud'homales...

Le montant des indemnités de licenciement versées par le Conseil des prud'hommes, en cas de licenciement dénué de cause réelle et sérieuse, vient d'être officiellement fixé. Ce barème ne s'applique pas en cas de licenciement nul (violation d'une liberté fondamentale, harcèlement, etc.), le...

Fiche société
DCP-SANTE
DCP-SANTE
Résidences seniors actifs. Conduite de projets santé cliniques : étude de faisabilité, lobbying, AMOA et démarrage à la gestion des l'établissements. Conduite de projets publics. Conception d'une Résidence Senior à La Réunion et d'une clinique à Erevan en Arménie.
COORDONNEES

12 Rue de Ponthieu , 75008 PARIS

Tél.: 01 53 70 17 06
E-mail : patricia.deuwel@mpiexecutive.com
Site Internet : http://www.mpiexecutive.com/patricia-deuwel/
Module HaOui : http://www.residences-seniors-actifs.com
INFORMATIONS
Président : Patricia Deuwel
Eff.: 1
APE : 7022Z
Création : 2017
Siret : 82486171000013
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Articles en archives
Droit
Infraction pénale : seul le dirigeant en fonction au moment des faits peut l'avoir commis...
12/09/17-Infraction pénale : seul le dirigeant en fonction au moment des faits peut l'avoir commis...

Les juges du fond avait condamné une SARL pour ne s'être pas assuré du bon fonctionnement d'un matériel sur un chantier qui avait blessé un salarié. Mais la Cour de cassation dit que le gérant actuel de la société qui n'était pas en fonction à l'époque des faits, ne pouvait...

Economie
Code du travail : priorité aux TPE-PME (1/4)...
05/09/17-Code du travail : priorité aux TPE-PME (1/4)...

Apr√®s une concertation avec les partenaires sociaux qui s'est traduite par une centaine de r√©unions et l'adoption au Parlement d'une loi d'habilitation, le gouvernement a pr√©sent√©, le 31 ao√Ľt 2017, le texte des ordonnances qui r√©forment le code du travail ainsi que 36 mesures concr√®tes et op√©rationnelles pour l'emploi, les...