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Toute la newsletter du 17/07/18
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politico-financier
L'affaire de la Société générale...
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L'affaire de la Société générale est une affaire politico-financière concernant des délits d'initiés et des enrichissements personnels ayant eu lieu lors de la tentative de privatisation de la banque Société générale pendant le gouvernement Michel Rocard... ...

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Avant de voyager, vérifiez vos contrats d'assurance...
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Les frais (de sant√©, de justice, de rapatriement) entra√ģn√©s par tout incident √† l'√©tranger peuvent √™tre tr√®s √©lev√©s. V√©rifiez vos contrats d'assurances avant de partir... ...

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NOUQA LANGUES
NOUQA LANGUES
Ecole maternelle bilingue Paris. Ecole de langues. Les inscriptions sont possible tout au long de l'ann√©e d√®s l'age de 2 ans et demi. Nos classes sont limit√©es √† 15 enfants avec une p√©dagogie personnalis√©e. ‚ĖļClasse de TPS et PS en cours d'ann√©e possible. ‚ĖļClasse de Ms et Gs.
COORDONNEES

69 rue de Paris, 91400 ORSAY

Tél.: 01 69 28 18 82
E-mail : info@nouqa.org
Site Internet : http://www.nouqa.org
Module HaOui : http://www.ecole-maternelle-bilingue-paris.com
INFORMATIONS
Gérant : Carolina Carel
APE : 8520Z
Création : 2007
Siret : 49916289900037
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Articles en archives
Droit des cautions
Caution du dirigeant : le patrimoine de l'épouse, séparée de biens, ne rentre pas dans le calcul pour évaluer la capacité de remboursement de la caution...
12/06/18-Caution du dirigeant : le patrimoine de l'épouse, séparée de biens, ne rentre pas dans le calcul pour évaluer la capacité de remboursement de la caution...

Une banque consent un prêt à une société A. Une société B se porte caution de la société A auprès de la banque, puis obtient elle-même le cautionnement à son profit du gérant de la société A. La société A s'étant montrée défaillante, la société B rembourse la banque à...

Droit du travail
Après un refus d'homologation, la signature d'une seconde convention de rupture conventionnelle ouvre droit à un nouveau délai de rétractation...
26/06/18-Après un refus d'homologation, la signature d'une seconde convention de rupture conventionnelle ouvre droit à un nouveau délai de rétractation...

Une convention de rupture conventionnelle n'avait pas √©t√© homologu√©e par l ‘administration au motif que l'indemnit√© de rupture conventionnelle √©tait inf√©rieure au minimum conventionnel. Les parties avait alors corrig√© l'erreur et sign√© une autre convention sans changer la date d'expiration du d√©lai de r√©tractation. La Cour a jug√© que la...