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Toute la newsletter du 26/09/17
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Articles à la une
Economie
RĂ©forme du code du travail : les Ă©lus du personnel (4/4)...
RĂ©forme du code du travail : les Ă©lus du personnel (4/4)...

Le gouvernement a présenté, le 31 août 2017, le texte des ordonnances qui réforment le code du travail ainsi que 36 mesures concrètes et opérationnelles pour l'emploi, les entreprises et les salariés en France. Focus sur les 6 mesures qui concernent les élus...

Droit social
Licenciement sans cause réelle et sérieuse : le nouveau barème des indemnités prud'homales...
Licenciement sans cause réelle et sérieuse : le nouveau barème des indemnités prud'homales...

Le montant des indemnités de licenciement versées par le Conseil des prud'hommes, en cas de licenciement dénué de cause réelle et sérieuse, vient d'être officiellement fixé. Ce barème ne s'applique pas en cas de licenciement nul (violation d'une liberté fondamentale, harcèlement, etc.), le...

Fiche société
NOUQA LANGUES
NOUQA LANGUES
Ecole maternelle bilingue Paris. Ecole de langues. Adultes et entreprises. Les inscriptions sont possible tout au long de l'année dès l'age de 2 ans et demi. Nos classes sont limitées à 12 enfants avec une pédagogie personnalisée. ►Classe de TPS et PS en cours d'année possible. ►Classe de Ms et Gs. ►Notre rentrée scolaire aura lieu le lundi 4 septembre 2017.
COORDONNEES

69 rue de Paris, 91400 ORSAY

TĂ©l.: 01 69 28 18 82
E-mail : info@nouqa.org
Site Internet : http://www.nouqa.org
Module HaOui : http://www.ecole-maternelle-bilingue-paris.com
INFORMATIONS
GĂ©rant : Carolina Carel
APE : 8520Z
Création : 2007
Siret : 49916289900037
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Articles en archives
Economie
Loi Travail :  quid de la cause réelle et sérieuse du licenciement ?...
29/08/17-Loi Travail : quid de la cause réelle et sérieuse du licenciement ?...

De très nombreux employeurs vous le diront, l'incertitude juridique qui freine les embauches est en grande partie due à l'interprétation faite par les juges de la cause réelle et sérieuse du licenciement. Ce licenciement nécessite une cause existante, exacte, objective et d'une certaine gravité, rendant nécessaire le licenciement....

Droit des contrats
Contrats : les conditions particulières prioritaires face aux conditions générales...
05/09/17-Contrats : les conditions particulières prioritaires face aux conditions générales...

Dans ses conditions générales, un fournisseur indiquait que ses délais de livraison étaient indicatifs. Pour l'un de ses clients il s'était engagé sur une date limite de livraison. Celle-ci n'ayant pas été respectée, le client l'avait assigné en justice. Le fournisseur s'était défendu en mettant en avant ses conditions générales....