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Economie
Retraites : les grands axes de la réforme...
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Le système universel de retraite remplacera les 42 régimes de retraite existants (régimes de base et régimes complémentaires obligatoires). Il garantira pour tous les assurés la prise en compte de leurs revenus d'activité dans la limite de 3 plafonds de la sécurité sociale...

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Le règlement intérieur dans les entreprises...
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Obligatoirement établi dans les entreprises ou établissements employant habituellement au moins 20 salariés, le règlement intérieur fixe des règles dans les domaines de l'hygiène et la sécurité et la discipline. En matière disciplinaire, il contient nécessairement un certain nombre de clauses, lesquelles ne...

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Frais d'avocats : ils doivent être payés même si aucune convention d'honoraires n'a été signée...
21/08/18-Frais d'avocats : ils doivent être payés même si aucune convention d'honoraires n'a été signée...

Depuis 2015, la signature d'une convention d'honoraire entre le client et son avocat est obligatoire. Mais si tel n'est pas le cas, la Cour de cassation estime que le client doit tout de même payer l'avocat pour le travail effectivement accompli...

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11/09/18-Remboursement fautif de comptes courants d'associés...

Suite à un arrêt de Cour de cassation, une société est définitivement condamnée à payer 166.000 € à une autre entreprise. Quelques jours après, le dirigeant de la société rembourse les comptes courants de deux associés : le sien à hauteur de 100.000 € et le second pour 50.000 €....