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Economie
Riche, classe moyenne, pauvre : comment se situer ?...
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Comment situer les catégories populaires, moyennes et aisées en fonction de leurs revenus et de la taille du ménage ? À quel niveau est-on riche, pauvre ou moyen ? Les estimations de l'Observatoire des inégalités... ...

Droit des affaires
La rupture sans préavis d'une relation commerciale établie peut être justifiée...
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Le code de commerce sanctionne la rupture brutale des relations commerciales établies. La Cour de cassation a du examiner le cas d'un contrat signé entre un mandant et un mandataire. Dans ce contrat il est prévu la possibilité pour le mandant de dénoncer...

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CABINET DU DOCTEUR GORJ
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Chirurgien esthétique Paris. Spécialiste en chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique. Le docteur Gorj mets à votre disposition son expertise afin de vous apporter une solution personnalisée en réponse à vos demandes.
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Tél.: 01 47 27 67 77
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Articles en archives
Droit social
La date de signature de la rupture conventionnelle doit être mentionnée...
30/04/19-La date de signature de la rupture conventionnelle doit être mentionnée...

Dans cet arrêt, la Cour de cassation a validé le fait qu'à partir du moment où la date de signature n'était pas mentionnée, il n'était pas possible de déterminer le point de départ du délai de rétractation. La rupture conventionnelle est donc confirmée nulle et la rupture du contrat de...

Economie
La mise en sommeil d'une entreprise...
07/05/19-La mise en sommeil d'une entreprise...

La cessation temporaire d'activité (pour une entreprise individuelle) ou la mise en sommeil (pour une société) est une cessation volontaire et temporaire d'activité, qui doit faire l'objet de formalités de publicité. Elle permet de ne pas dissoudre l'entreprise. L'entreprise mise en sommeil ou en cessation temporaire suspend son activité, mais...