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Economie
Riche, classe moyenne, pauvre : comment se situer ?...
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Comment situer les catégories populaires, moyennes et aisées en fonction de leurs revenus et de la taille du ménage ? À quel niveau est-on riche, pauvre ou moyen ? Les estimations de l'Observatoire des inégalités... ...

Droit des affaires
La rupture sans préavis d'une relation commerciale établie peut être justifiée...
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Le code de commerce sanctionne la rupture brutale des relations commerciales établies. La Cour de cassation a du examiner le cas d'un contrat signé entre un mandant et un mandataire. Dans ce contrat il est prévu la possibilité pour le mandant de dénoncer...

Fiche société
ELYAS CONSEIL
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Financement public innovation Paris. Lev√©e de fonds publics, cabinet d'ing√©nieurs sp√©cialis√©s : cr√©dits d'imp√īt recherche et innovation, aides BPI, r√©gionales, nationales ou europ√©ennes. Elyas apporte l'expertise d'un grand cabinet sp√©cialis√© tout en conciliant agilit√© d'intervention et proximit√© avec ses clients.
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Articles en archives
Droit social
Mise en demeure de la prise d'acte de la rupture du contrat de travail...
16/04/19-Mise en demeure de la prise d'acte de la rupture du contrat de travail...

Un salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail du fait de manquements de son employeur à ses obligations. Attendu que l'article 126 du Code civil impose au créancier de mettre en demeure son débiteur, la Cour de cassation a été saisie pour donner son avis...

Economie
Temps de travail des fonctionnaires : le rapport édifiant de l'IGF...
09/04/19-Temps de travail des fonctionnaires : le rapport édifiant de l'IGF...

En f√©vrier dernier, l'Inspection G√©n√©rale des Finances remettait √† G√©rald Darmanin, ministre des comptes publics, un rapport intitul√© ¬ę R√©gimes d√©rogatoires aux 35 heures dans la fonction publique d'Etat ¬Ľ. HaOui s'est procur√© ce rapport et vous le met √† disposition. Il passe en revue, de fa√ßon quasi exhaustive, l'ensemble...