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Economie
Riche, classe moyenne, pauvre : comment se situer ?...
Riche, classe moyenne, pauvre : comment se situer ?...

Comment situer les catégories populaires, moyennes et aisées en fonction de leurs revenus et de la taille du ménage ? À quel niveau est-on riche, pauvre ou moyen ? Les estimations de l'Observatoire des inégalités... ...

Droit des affaires
La rupture sans préavis d'une relation commerciale établie peut être justifiée...
La rupture sans préavis d'une relation commerciale établie peut être justifiée...

Le code de commerce sanctionne la rupture brutale des relations commerciales établies. La Cour de cassation a du examiner le cas d'un contrat signé entre un mandant et un mandataire. Dans ce contrat il est prévu la possibilité pour le mandant de dénoncer...

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Articles en archives
Economie
Riche, classe moyenne, pauvre : comment se situer ?...
23/04/19-Riche, classe moyenne, pauvre : comment se situer ?...

Comment situer les catégories populaires, moyennes et aisées en fonction de leurs revenus et de la taille du ménage ? À quel niveau est-on riche, pauvre ou moyen ? Les estimations de l'Observatoire des inégalités...

Economie
La mise en sommeil d'une entreprise...
07/05/19-La mise en sommeil d'une entreprise...

La cessation temporaire d'activité (pour une entreprise individuelle) ou la mise en sommeil (pour une société) est une cessation volontaire et temporaire d'activité, qui doit faire l'objet de formalités de publicité. Elle permet de ne pas dissoudre l'entreprise. L'entreprise mise en sommeil ou en cessation temporaire suspend son activité, mais...