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Economie
Gilets jaunes : augmentation de la prime d'activité...
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La prime d'activité est une prestation sociale française créée par la loi n 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi. Issue de la fusion du RSA activité et de la prime pour l'emploi, elle vise à soutenir l'activité...

Droit social
Licencié pour s'être fait saisir sa voiture...
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Si le contrat de travail impose au salarié d'utiliser sa voiture personnelle pour remplir ses obligations contractuelles et que ce véhicule est saisi pour motifs personnels, l'employeur peut suspendre le versement des salaires et licencier le salarié pour cause réelle et sérieuse... ...

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EASY REUNION
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Articles en archives
Droit
Arnaque par mail : vous risquez de ne pas être remboursé...
13/11/18-Arnaque par mail : vous risquez de ne pas être remboursé...

Le client d'une banque, à la suite d'une arnaque au « phishing » (ou email d'hameçonnage : faux mail se faisant passer pour votre banque), se fait subtiliser par les escrocs la somme de 1 568,56 €. Il assigne sa banque pour qu'elle lui rembourse les sommes indûment prélevées. La...

Droit des cautions
Le retour à meilleure fortune de la caution...
30/10/18-Le retour à meilleure fortune de la caution...

Un chef d'entreprise se porte caution de prêts consentis à sa société par sa banque. Suite au défaut de la société, la banque appelle la caution en remboursement. Cette dernière conteste son engagement au motif qu'il était disproportionné lors de l'octroi du prêt. La Cour de cassation ne le suit...