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Toute la newsletter du 18/09/18
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Articles à la une
Fiscalité
Le droit des successions en France...
Le droit des successions en France...

Christophe Castaner, délégué général de la République en marche, a proposé il y a quelques jours une réforme de la fiscalité des successions pour lutter contre les inégalités de naissances. Pourtant, en 2018, le taux d'imposition marginal sur les successions en ligne directe...

Droit du travail
Menacer de mort son employeur est un motif de licenciement pour faute lourde...
Menacer de mort son employeur est un motif de licenciement pour faute lourde...

Suite à une plainte pour détournement de fonds, un salarié, à l'occasion d'une confrontation à la gendarmerie, simule un geste d'égorgement vis à vis de son employeur. Il est ensuite licencié pour faute lourde. Après contestation du salarié en justice, la Cour d'appel...

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GRANT ALEXANDER
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Meilleur Cabinet de Recrutement et de Conseil en Ressources Humaines, nous accompagnons depuis 26 ans les entreprises et organisations de toute taille dans la recherche et le développement de dirigeants, cadres de direction, experts et profils rares. Multispécialiste, nous proposons une approche globale autour de 4 métiers complémentaires : recrutement par approche directe, management de transition, développement du leadership, conseil aux DRH.
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Gérant : Henri Vidalinc
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Création : 1990
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Articles en archives
Droit social
Accident durant un séminaire d'entreprise : c'est un accident du travail...
04/09/18-Accident durant un séminaire d'entreprise : c'est un accident du travail...

Une salariée avait eu un accident sportif durant une journée laissée libre par son employeur lors d'un séminaire. Selon l'assurance maladie, il ne s'agissait pas d'un accident professionnel car la salariée au moment du sinistre n'était pas sous l'autorité de son employeur. La Cour de cassation ne l'a pas entendu...

Droit immobilier
Local commercial : préemption et honoraires d'agence...
28/08/18-Local commercial : préemption et honoraires d'agence...

Le propriétaire d'un local commercial décide de le vendre et mandate une agence immobilière qui trouve un acquéreur. Parallèlement, le propriétaire informe le locataire de la vente du bien. Ce dernier, comme l'article L. 145-46-1 le stipule, décide d'utiliser son droit de préemption pour acquérir le bien au prix fixé...