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Economie
Cession d'entreprise : connaissez-vous la clause d'earn out ?...
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De plus en plus répandue, la clause d'earn out (ou clause d'indexation sur les bénéfices futurs) permet d'indexer une partie du prix de la transaction d'une entreprise sur les résultats futurs de la société achetée. Cette clause décrit une formule selon laquelle les...

Droit social
Une transaction est définitive...
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Un employeur et un salarié signent une transaction concernant des indemnités de départ. Par ce protocole, les parties ont renoncé à l'avance à toute action contentieuse, de quelque nature que ce soit, liée à l'exécution ou à la rupture du contrat de travail...

Fiche société
REGUS BUSINESS CENTERS
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Coworking espaces de travail. Gestion et location d'espaces de travail. Bureaux individuels ou bureaux d'équipe. Coworking. Domiciliation commerciale. Des espaces adaptés à chaque structure, l'auto-entrepreneur au groupe international. 100 adresses en France, 3000 dans le monde.
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Tél.: 01 78 42 35 35
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Module HaOui : http://www.coworking-espaces-de-travail.com
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Président : Timothy Regan
Resp. Commu : Vilidiana Abou
Eff.: 50
APE : 7022Z
Création : 2006
Siret : 49275529300015
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Articles en archives
Droit
Véhicule de location : attention aux exclusions d'assurance...
05/02/19-Véhicule de location : attention aux exclusions d'assurance...

Un loueur de v√©hicules demande √† un locataire de prendre en charge les frais de r√©paration du haut de caisse de la camionnette qu'il avait ab√ģm√©e. En effet, le contrat de location pr√©voyait l'exclusion de ce type de dommage...

Droit commercial
Factures et prescription quinquennale...
29/01/19-Factures et prescription quinquennale...

Un fournisseur assigne le 26 mai 2014 un client qui ne lui a pas payé une facture émise le 14 mai 2009. Le client se défend en arguant du fait que la prescription quinquennale s'applique car l'action en justice a été initiée plus de 5 ans après l'émission de la...