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Economie
La rupture conventionnelle collective...
La rupture conventionnelle collective...

Dans le cadre fixé par le code du travail, un accord collectif peut prévoir une rupture conventionnelle collective conduisant à une rupture du contrat de travail d'un commun accord entre l'employeur et le salarié. Cet accord collectif, qui doit faire l'objet d'une validation...

Droit du travail
Pas de licenciement pour invalidité...
Pas de licenciement pour invalidité...

Une salarié placée en invalidité est licenciée pour inaptitude physique et faute lourde. La Cour de cassation a jugé que la mise en invalidité n'était pas suffisante pour justifier d'une inaptitude physique. Le licenciement a été déclaré nul... ...

Fiche société
FROMANTIN & ASSOCIES
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Expert-comptable Paris-Neuilly. Expertise comptable et Commissariat aux comptes. Le cabinet est au service de ses clients pour la réalisation d'audits, de payes et d'expertises comptables, il intervient auprès des PMI, des PME, des entreprises industrielles et commerciales ainsi qu'auprès des professions libérales.
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Création : 2010
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Articles en archives
Droit social
Invoquer une cause réelle et sérieuse au lieu d'une faute grave peut avoir des conséquences absurdes...
02/01/18-Invoquer une cause réelle et sérieuse au lieu d'une faute grave peut avoir des conséquences absurdes...

Une entreprise licencie un employé en arrêt maladie pour des faits graves à connotations sexuelles. Mais sur la lettre de licenciement, l'employeur invoque le licenciement pour cause réelle et sérieuse au lieu de licenciement pour faute grave. La Cour de cassation juge le licenciement nul car un salarié en arrêt...

Economie
Bitcoin : nouvelle mode mais attention...
12/12/17-Bitcoin : nouvelle mode mais attention...

Bitcoin est d'une part une monnaie virtuelle de type monnaie cryptographique et d'autre part un système de paiement pair-à-pair. Il a été conçu par Satoshi Nakamoto, qui annonce son système en 2008 et publie le logiciel open-source en 2009. En 2012, d'après la Banque centrale européenne, il s'agit à la...