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Economie
Retraites : les grands axes de la réforme...
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Le système universel de retraite remplacera les 42 régimes de retraite existants (régimes de base et régimes complémentaires obligatoires). Il garantira pour tous les assurés la prise en compte de leurs revenus d'activité dans la limite de 3 plafonds de la sécurité sociale...

Droit du travail
Le règlement intérieur dans les entreprises...
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Obligatoirement établi dans les entreprises ou établissements employant habituellement au moins 20 salariés, le règlement intérieur fixe des règles dans les domaines de l'hygiène et la sécurité et la discipline. En matière disciplinaire, il contient nécessairement un certain nombre de clauses, lesquelles ne...

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FROMANTIN & ASSOCIES
FROMANTIN & ASSOCIES
Expert-comptable Paris-Neuilly. Expertise comptable et Commissariat aux comptes. Le cabinet est au service de ses clients pour la réalisation d'audits, de payes et d'expertises comptables, il intervient auprès des PMI, des PME, des entreprises industrielles et commerciales ainsi qu'auprès des professions libérales.
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Articles en archives
Fiscalité
Impôts : le rescrit fiscal pour vous protéger...
04/09/18-Impôts : le rescrit fiscal pour vous protéger...

Un texte fiscal ne vous semble pas clair et vous ne parvenez pas à l'interpréter ? Vous ne savez pas comment votre situation doit être traitée au regard des impôts ? Le rescrit fiscal est une réponse de l'administration à vos questions sur l'interprétation d'un texte fiscal (question de législation),...

Fiscalité
Le droit des successions en France...
18/09/18-Le droit des successions en France...

Christophe Castaner, délégué général de la République en marche, a proposé il y a quelques jours une réforme de la fiscalité des successions pour lutter contre les inégalités de naissances. Pourtant, en 2018, le taux d'imposition marginal sur les successions en ligne directe s'élève à 45 % en France, ce...