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Economie
Réforme du code du travail : les nouveaux droits des salariés (3/4)...
Réforme du code du travail : les nouveaux droits des salariés (3/4)...

Le gouvernement a présenté, le 31 août 2017, le texte des ordonnances qui réforment le code du travail ainsi que 36 mesures concrÚtes et opérationnelles pour l'emploi, les entreprises et les salariés en France. Focus sur les 9 mesures qui octroient de nouveaux...

Droit
Retards de paiement et dommages et intĂ©rĂȘts...
Retards de paiement et dommages et intĂ©rĂȘts...

Un particulier s'est opposĂ© pendant 10 ans Ă  rĂ©gler une sociĂ©tĂ© qui lui rĂ©clame, vu la durĂ©e des procĂ©dures, des dommages et intĂ©rĂȘts en plus des sommes dues et des intĂ©rĂȘts de retards. Pour la Cour de cassation, le client n'est pas redevable...

Fiche société
FROMANTIN & ASSOCIES
FROMANTIN & ASSOCIES
Expert-comptable Paris-Neuilly. Expertise comptable et Commissariat aux comptes. Le cabinet est au service de ses clients pour la réalisation d'audits, de payes et d'expertises comptables, il intervient auprÚs des PMI, des PME, des entreprises industrielles et commerciales ainsi qu'auprÚs des professions libérales.
COORDONNEES

122 avenue Charles de Gaulle , 92200 NEUILLY-SUR-SEINE

TĂ©l.: 01 40 88 12 10
Fax : 01 40 88 12 11
E-mail : contact@f-et-a.net
Site Internet : http://www.f-et-a.fr
Module HaOui : http://www.expert-comptable-paris-neuilly.com
INFORMATIONS
Gérant : Mathieu Fromentin et Philippe Macé
Eff.: 7
APE : 6920Z
Création : 2010
Siret : 52364722000012
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Articles en archives
Voyager
Voyager en Europe avec son animal...
25/07/17-Voyager en Europe avec son animal...

Si vous souhaitez voyager dans l'UE avec votre animal de compagnie, il faut accomplir certaines formalitĂ©s avant votre dĂ©part et disposer d'un passeport europĂ©en pour animal de compagnie. Ce passeport peut aussi ĂȘtre utilisĂ© pour voyager avec votre animal dans les pays suivants : en Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, NorvĂšge,...

Droit
Infraction pénale : seul le dirigeant en fonction au moment des faits peut l'avoir commis...
12/09/17-Infraction pénale : seul le dirigeant en fonction au moment des faits peut l'avoir commis...

Les juges du fond avait condamnĂ© une SARL pour ne s'ĂȘtre pas assurĂ© du bon fonctionnement d'un matĂ©riel sur un chantier qui avait blessĂ© un salariĂ©. Mais la Cour de cassation dit que le gĂ©rant actuel de la sociĂ©tĂ© qui n'Ă©tait pas en fonction Ă  l'Ă©poque des faits, ne pouvait...