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Toute la newsletter du 18/09/18
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Articles à la une
Fiscalité
Le droit des successions en France...
Le droit des successions en France...

Christophe Castaner, délégué général de la République en marche, a proposé il y a quelques jours une réforme de la fiscalité des successions pour lutter contre les inégalités de naissances. Pourtant, en 2018, le taux d'imposition marginal sur les successions en ligne directe...

Droit du travail
Menacer de mort son employeur est un motif de licenciement pour faute lourde...
Menacer de mort son employeur est un motif de licenciement pour faute lourde...

Suite à une plainte pour détournement de fonds, un salarié, à l'occasion d'une confrontation à la gendarmerie, simule un geste d'égorgement vis à vis de son employeur. Il est ensuite licencié pour faute lourde. Après contestation du salarié en justice, la Cour d'appel...

Fiche société
MERCI PLOMBIER
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COORDONNEES

111 rue de La Tour, 75116 PARIS

Tél.: 01 45 03 10 10
Site Internet : http://www.merciplombier.com
Module HaOui : http://www.meilleur-plombier-paris.com
INFORMATIONS
Président : Franck Ménager
DG : Yoann Besnard
APE : 4322A
Création : 2016
Siret : 81906809900012
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Articles en archives
Droit
Frais d'avocats : ils doivent être payés même si aucune convention d'honoraires n'a été signée...
21/08/18-Frais d'avocats : ils doivent être payés même si aucune convention d'honoraires n'a été signée...

Depuis 2015, la signature d'une convention d'honoraire entre le client et son avocat est obligatoire. Mais si tel n'est pas le cas, la Cour de cassation estime que le client doit tout de même payer l'avocat pour le travail effectivement accompli...

Voyager
Le passeport, en savoir plus...
31/07/18-Le passeport, en savoir plus...

Les passeports français sont les passeports délivrés aux citoyens français pour les voyages internationaux. Mis à part une indication sur la citoyenneté française (mais pas la preuve, selon la loi il n'est que présomptif), il est utilisé dans les ambassades et consulats français pour vérifier les identités des citoyens français...