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Toute la newsletter du 24/04/18
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Articles à la une
Economie
Protection des données : les TPE/PME concernées dès le 25 mai prochain...
Protection des données : les TPE/PME concernées dès le 25 mai prochain...

La CNIL et Bpifrance s'associent pour accompagner les TPE et PME dans leur appropriation du Règlement européen sur la protection des données (RGPD). Le RGPD entre en application le 25 mai 2018. La CNIL, régulateur des données personnelles et Bpifrance, partenaire des entreprises,...

Droit des cautions
L'omission d'un mot dans les mentions manuscrites obligatoires ne conduit pas nécessairement à l'invalidation de l'engagement de caution...
L'omission d'un mot dans les mentions manuscrites obligatoires ne conduit pas nécessairement à l'invalidation de l'engagement de caution...

Dans cette affaire la caution avait omis d'écrire le mot « principal » dans les mentions manuscrites obligatoires de son engagement de caution. La Cour de cassation a jugé que l'omission de ce mot n'était qu'une erreur matérielle qui n'affecte ni le sens...

Fiche société
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COORDONNEES

111 rue de La Tour, 75116 PARIS

TĂ©l.: 01 45 03 10 10
Site Internet : http://www.merciplombier.com
Module HaOui : http://www.meilleur-plombier-paris.com
INFORMATIONS
Président : Franck Ménager
DG : Yoann Besnard
APE : 4322A
Création : 2016
Siret : 81906809900012
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Articles en archives
Economie
Cessation d'activité : les conséquences fiscales...
10/04/18-Cessation d'activité : les conséquences fiscales...

La cessation d'activité d'une entreprise peut résulter des causes diverses : départ en retraite, vente de l'entreprise, décès de l'exploitant. Quelles sont les incidences fiscales ?...

Baux commerciaux
Le bail commercial et les charges locatives...
13/03/18-Le bail commercial et les charges locatives...

Les charges sont les dépenses inhérentes à une chose, une fonction ou une situation. Les charges locatives dites encore charges récupérables, sont les dépenses mises à la charge du locataire du fait de la location d'un bien. Cependant, derrière ce vocable se cachent des situations contractuelles très différentes en matière...