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Economie
Les riches et la théorie du ruissellement...
Les riches et la théorie du ruissellement...

Une étude réalisée par l'organisation Oxfam laisse entendre que 26 milliardaires posséderaient autant que 3,8 milliards des plus pauvres de la planète. Cette comparaison apparait au premier abord comme effarante. Rappelons toutefois que la fortune de ces milliardaires est avant tout constituée pour...

Droit des faillites...
Réserve de propriété et liquidation judiciaire...
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Une société est mise en liquidation après avoir reçu pour 107 486 € de marchandises, sous réserve de propriété, qu'elle n'a pas réglées. Le vendeur des marchandises revendique la marchandise auprès du liquidateur. Sans réponse de ce dernier, le vendeur s'adresse au juge...

Fiche société
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Gérant : Marc Rozoy
APE : 8559A
Création : 2011
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Articles en archives
Droit des sociétés
Révocation du président d'une SAS : attention aux conditions dans les statuts...
25/12/18-Révocation du président d'une SAS : attention aux conditions dans les statuts...

Une SAS, dans ses statuts, prévoyait que son président pouvait être révoqué par décision collective des associés et que si la révocation était décidée sans juste motif, elle pouvait donner lieu à des dommages-intérêts. Le président est finalement révoqué au motif qu'il s'est opposé à la politique que l'actionnaire souhaitait...

Droit des affaires
Acquérir une société pour 1 euro...
11/12/18-Acquérir une société pour 1 euro...

L'actionnaire unique d'une société cède la totalité de ses parts pour 1 euro. Quelque temps après il demande en justice l'annulation de la vente. Selon lui l'acheteur aurait manœuvré pour le forcer à vendre ses parts pour un prix dérisoire. La Cour de cassation ne le suit pas. En effet,...