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Toute la newsletter du 16/01/18
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Articles à la une
Economie
La rupture conventionnelle collective...
La rupture conventionnelle collective...

Dans le cadre fixé par le code du travail, un accord collectif peut prévoir une rupture conventionnelle collective conduisant à une rupture du contrat de travail d'un commun accord entre l'employeur et le salarié. Cet accord collectif, qui doit faire l'objet d'une validation...

Droit du travail
Pas de licenciement pour invalidité...
Pas de licenciement pour invalidité...

Une salarié placée en invalidité est licenciée pour inaptitude physique et faute lourde. La Cour de cassation a jugé que la mise en invalidité n'était pas suffisante pour justifier d'une inaptitude physique. Le licenciement a été déclaré nul... ...

Fiche société
SALES IN PROGRESS
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TĂ©l.: 01 43 50 07 89
E-mail : marc.rozoy@salesinprogress.com
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GĂ©rant : Marc Rozoy
APE : 8559A
Création : 2011
Siret : 53102320800014
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Articles en archives
Voeux
Bonne année !
02/01/18-Bonne année !

HaOui vous prĂ©sente ses meilleurs vœux pour cette nouvelle annĂ©e. Nul doute qu'elle sera riche en Ă©vĂ©nements que nous aurons plaisir Ă  dĂ©cortiquer pour vous. Afin de partager avec vous notre regard et les sources que nous aurons su dĂ©nicher.
Merci de votre fidélité. ...

Droit social
Licenciement : une relaxe au pĂ©nal n'empĂȘche pas forcĂ©ment le licenciement...
12/12/17-Licenciement : une relaxe au pĂ©nal n'empĂȘche pas forcĂ©ment le licenciement...

Si un salarié est licencié pour des causes qui sont relaxées au pénal, le licenciement est considéré dépourvu de cause réelle et sérieuse. Par contre, si les faits relaxés au pénal sont différents de ceux invoqués dans le licenciement, le principe de l'autorité de la chose jugée au pénal sur...