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Vacances
C'est les vacances...
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Cher Cher lecteur(trice), en cette période estivale, HaOui enfile son bermuda et ses claquettes-chaussettes pour vous proposer des sujets plus divertissants à déguster avec curiosité et légèreté. Au menu, des histoires de scandales politico-financier, de tueurs en série ou de destins extraordinaires. Bonne...

Politico-financier
L'affaire de la Société générale...
L'affaire de la Société générale...

L'affaire de la Société générale est une affaire politico-financière de la fin des années 80 concernant des délits d'initiés et des enrichissements personnels ayant eu lieu lors de la tentative de privatisation de la banque Société générale pendant le gouvernement Michel Rocard... ...

Fiche société
SALES IN PROGRESS
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APE : 8559A
Création : 2011
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Articles en archives
Droit des sociétés
Non dépôt des comptes annuels : condamnation personnelle du dirigeant...
18/06/19-Non dépôt des comptes annuels : condamnation personnelle du dirigeant...

Dans une récente affaire, la Cour de cassation a eu l'occasion de préciser que c'était le dirigeant, à titre personnel, qui était redevable de l'astreinte prononcée par le président du Tribunal de commerce en cas de non dépôt des comptes annuels...

Droit social
Rupture conventionnelle possible en cas d'invalidité...
28/05/19-Rupture conventionnelle possible en cas d'invalidité...

Une salariée déclarée inapte à la suite d'un accident du travail signe une rupture conventionnelle. Elle décide de se rétracter ensuite au motif qu'elle n'aurait pas eu de proposition de reclassement. Mais pour la Cour de cassation, l'inaptitude au travail n'empêche pas de conclure une rupture conventionnelle...