Comment l'Etat récupère les avoirs des personnes décédées...
Selon la Cour des comptes, la loi Eckert a eu un effet positif... pour l'Etat. En effet cette loi oblige les banques et les assureurs à transférer à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) les avoirs de leurs clients possiblement décédés c'est...
Liquidation judiciaire : les négligences du gérant ne sont plus des fautes de gestion...
Un société est liquidée et le liquidateur assigne le dirigeant en comblement de passif. En effet, le liquidateur a relevé des fautes de gestion comme le défaut de comptabilité. La Cour d'appel lui donne raison mais dans ses attendus elle précise que la...
15/01/19-Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : tous les détails...
Les ministères concernés ont publié le 4 janvier l'instruction interministérielle relative aux modalités pratiques d'exonération de cotisations sociales de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat. Celle-ci peut être versée par les entreprises à leurs salariés jusqu'au 31 mars 2019 au plus tard...
01/01/19-Krach boursier : inquiétudes suite au shutdown aux USA...
Aux États-Unis, un arrêt des activités gouvernementales (shutdown) est une situation politique dans laquelle le Congrès échoue à autoriser suffisamment de fonds pour les opérations gouvernementales. Dans ce cas, l'administration fédérale cesse tout service à la population à l'exception, dans un premier temps, des services dits « essentiels ». Toutefois,...