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Toute la newsletter du 24/04/18
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Articles à la une
Economie
Protection des données : les TPE/PME concernées dès le 25 mai prochain...
Protection des données : les TPE/PME concernées dès le 25 mai prochain...

La CNIL et Bpifrance s'associent pour accompagner les TPE et PME dans leur appropriation du Règlement européen sur la protection des données (RGPD). Le RGPD entre en application le 25 mai 2018. La CNIL, régulateur des données personnelles et Bpifrance, partenaire des entreprises,...

Droit des cautions
L'omission d'un mot dans les mentions manuscrites obligatoires ne conduit pas nécessairement à l'invalidation de l'engagement de caution...
L'omission d'un mot dans les mentions manuscrites obligatoires ne conduit pas nécessairement à l'invalidation de l'engagement de caution...

Dans cette affaire la caution avait omis d'écrire le mot « principal » dans les mentions manuscrites obligatoires de son engagement de caution. La Cour de cassation a jugé que l'omission de ce mot n'était qu'une erreur matérielle qui n'affecte ni le sens...

Fiche société
NOUVEAUX MARCHES DE FRANCE
NOUVEAUX MARCHES DE FRANCE
Gestion des marchés forains dans une démarche de développement durable. Nous gérons pour la municipalité ou organisons pour son compte plusieurs types d'événements (expositions, foires et fêtes foraines, braderies, marchés nocturnes, etc.)
COORDONNEES

13 Rue Calmette et Guérin, 78500 SARTROUVILLE

TĂ©l.: 01 30 08 25 10
Fax : 01 30 08 25 11
E-mail : nmdf@live.fr
Site Internet : http://www.nmdf.fr
Module HaOui : http://www.gestion-marches-forains.com
INFORMATIONS
GĂ©rant : Samy Amri
Eff.: 51
APE : 8299Z
Création : 2008
Siret : 50943517800025
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Articles en archives
Economie
Macron : un jour férié en moins ?...
17/04/18-Macron : un jour férié en moins ?...

Dans sa dernière interview sur BFM TV, le Président de la République Emmanuel Macron, a sous-entendu qu'il étudiait la possibilité d'instaurer une deuxième journée de solidarité en faveur des personnes âgées en plus de celle du Lundi de pentecôte (considéré à l'origine comme jour férié non chômé). Mais au fait,...

Droit social
Retour de congé de maternité : le rattrapage salarial est d'ordre public...
20/03/18-Retour de congé de maternité : le rattrapage salarial est d'ordre public...

Suite à un congé maternité, une salariée doit bénéficier des augmentations générales et de la moyenne des augmentations individuelles perçues par ses collègues de même catégorie professionnelle. Cette disposition est d'ordre public et l'entreprise ne peut remplacer ce rattrapage par une simple prime exceptionnelle même si la valeur de cette...