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Toute la newsletter du 24/04/18
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Articles à la une
Economie
Protection des données : les TPE/PME concernées dès le 25 mai prochain...
Protection des données : les TPE/PME concernées dès le 25 mai prochain...

La CNIL et Bpifrance s'associent pour accompagner les TPE et PME dans leur appropriation du Règlement européen sur la protection des données (RGPD). Le RGPD entre en application le 25 mai 2018. La CNIL, régulateur des données personnelles et Bpifrance, partenaire des entreprises,...

Droit des cautions
L'omission d'un mot dans les mentions manuscrites obligatoires ne conduit pas nécessairement à l'invalidation de l'engagement de caution...
L'omission d'un mot dans les mentions manuscrites obligatoires ne conduit pas nécessairement à l'invalidation de l'engagement de caution...

Dans cette affaire la caution avait omis d'écrire le mot « principal » dans les mentions manuscrites obligatoires de son engagement de caution. La Cour de cassation a jugé que l'omission de ce mot n'était qu'une erreur matérielle qui n'affecte ni le sens...

Fiche société
PARIS EVENEMENT
PARIS EVENEMENT
Événement entreprise Paris. Agence spécialisée dans l’offre de solutions événementielles. Large choix de lieux en ile de France : lofts, salles de réception, péniches, ateliers, théâtres, salles de cinéma, salles voûtées, showrooms… Une offre complète, lieu, traiteur et événement; adaptable à tous vos projets.
COORDONNEES

17 rue des Gâtines, 75020 PARIS

TĂ©l.: 01 40 29 19 85
E-mail : contact@paris-evenement.fr
Site Internet : http://www.paris-evenement.fr
Module HaOui : http://www.evenement-entreprise-paris.com
INFORMATIONS
Gérant : Grégory Royer
Associé : François Bonte

Eff.: 5
APE : 8230Z
Création : 2007
Siret : 50066442000022
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Articles en archives
Economie
Le statut des cheminots dans le viseur...
27/02/18-Le statut des cheminots dans le viseur...

Le rapport Spinetta, commandé par le gouvernement, met en lumière les faiblesses de la SNCF à l'approche de l'ouverture à la concurrence de ses lignes TGV dès 2020. Selon lui, l'ouverture à la concurrence doit s'inscrire dans une perspective de long terme de reconquête de la SNCF. Au fil des...

Droit
Stationnement interdit sur plusieurs jours : une seule contravention...
06/03/18-Stationnement interdit sur plusieurs jours : une seule contravention...

Pour la Cour de cassation, le stationnement interdit est soumis à une contravention « instantanée » qui ne cesse que par l'enlèvement volontaire ou forcé du véhicule. On ne peut donc pas être verbalisé plusieurs fois si on laisse son véhicule plusieurs jours sur un emplacement interdit...