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Toute la newsletter du 16/01/18
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Articles à la une
Economie
La rupture conventionnelle collective...
La rupture conventionnelle collective...

Dans le cadre fixé par le code du travail, un accord collectif peut prévoir une rupture conventionnelle collective conduisant à une rupture du contrat de travail d'un commun accord entre l'employeur et le salarié. Cet accord collectif, qui doit faire l'objet d'une validation...

Droit du travail
Pas de licenciement pour invalidité...
Pas de licenciement pour invalidité...

Une salarié placée en invalidité est licenciée pour inaptitude physique et faute lourde. La Cour de cassation a jugé que la mise en invalidité n'était pas suffisante pour justifier d'une inaptitude physique. Le licenciement a été déclaré nul... ...

Fiche société
AUGUSTE FRANCE
AUGUSTE FRANCE
Foie gras artisanal Paris. Artisan-fabricant de foie gras entier - "Grand Auguste" - foie gras de cuisinier. Entreprise spécialisée dans la fabrication de foie gras de canard et de foie gras d’oie, mi-cuit et préparé à la main. Clientèle de restaurateurs, traiteurs, grande distribution et particuliers.
COORDONNEES

99 avenue Carnot, 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES

Tél.: 01 48 86 40 09
Fax : 01 48 86 27 13
E-mail : contact@grandauguste.fr
Site Internet : http://www.grandauguste.fr
Module HaOui : http://www.foie-gras-artisanal-paris.com
INFORMATIONS
Président : Michel Budakci
Eff.: 7
APE : 4638B
Création : 2002
Siret : 44095461800011
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Articles en archives
Droit social
L'employeur qui a renoncé à sanctionner une salariée ne peut pas relancer la procédure plus d'un mois après l'entretien préalable initial...
21/11/17-L'employeur qui a renoncé à sanctionner une salariée ne peut pas relancer la procédure plus d'un mois après l'entretien préalable initial...

Une association qui envisageait le licenciement d'une salariée en raison de son comportement managérial l'avait convoqué à un entretien préalable. A la suite de cet entretien l'employeur avait renoncé à licencier la salariée pour tenter d'apaiser les tensions entre elle et son équipe. La tentative de conciliation ayant échoué, l'association...

Economie
Imp√īt √† la source : entr√©e en vigueur au 1er janvier 2019...
21/11/17-Imp√īt √† la source : entr√©e en vigueur au 1er janvier 2019...

En juin dernier, le Gouvernement a annonc√© le report d'un an de la mise en œuvre du pr√©l√®vement √† la source. A l'issue d'un audit approfondi du dispositif demand√© par le Gouvernement, le pr√©l√®vement √† la source entrera en vigueur le 1er janvier 2019, permettant de d√©ployer un dispositif am√©lior√©....