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Toute la newsletter du 18/06/19
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Articles à la une
Economie
Télécommunications : les enjeux de la 5G
Télécommunications : les enjeux de la 5G

En télécommunications, 5G est la cinquiÚme génération de standards pour la téléphonie mobile, faisant suite à la 4G. La technologie 5G est considérée par certains comme une « technologie clé » qui pourrait permettre dans les mois qui viennent des débits de télécommunication...

Droit des sociétés
Non dépÎt des comptes annuels : condamnation personnelle du dirigeant...
Non dépÎt des comptes annuels : condamnation personnelle du dirigeant...

Dans une récente affaire, la Cour de cassation a eu l'occasion de préciser que c'était le dirigeant, à titre personnel, qui était redevable de l'astreinte prononcée par le président du Tribunal de commerce en cas de non dépÎt des comptes annuels... ...

Fiche société
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Articles en archives
Droit social
Licenciement pour faute grave et indemnité de préavis...
23/04/19-Licenciement pour faute grave et indemnité de préavis...

L'article L. 1234-1 du code du travail exclu le licenciement pour faute grave du droit à percevoir des indemnités de préavis. Cependant la Cour de cassation vient de décider d'octroyer une indemnité compensatrice de préavis à un salarié licencié pour faute grave. En effet, son contrat de travail prévoyait un...

Droit social
La date de signature de la rupture conventionnelle doit ĂȘtre mentionnĂ©e...
30/04/19-La date de signature de la rupture conventionnelle doit ĂȘtre mentionnĂ©e...

Dans cet arrĂȘt, la Cour de cassation a validĂ© le fait qu'Ă  partir du moment oĂč la date de signature n'Ă©tait pas mentionnĂ©e, il n'Ă©tait pas possible de dĂ©terminer le point de dĂ©part du dĂ©lai de rĂ©tractation. La rupture conventionnelle est donc confirmĂ©e nulle et la rupture du contrat de...