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Toute la newsletter du 19/09/17
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Articles à la une
Economie
Réforme du code du travail : les nouveaux droits des salariés (3/4)...
Réforme du code du travail : les nouveaux droits des salariés (3/4)...

Le gouvernement a présenté, le 31 août 2017, le texte des ordonnances qui réforment le code du travail ainsi que 36 mesures concrètes et opérationnelles pour l'emploi, les entreprises et les salariés en France. Focus sur les 9 mesures qui octroient de nouveaux...

Droit
Retards de paiement et dommages et intérêts...
Retards de paiement et dommages et intérêts...

Un particulier s'est opposé pendant 10 ans à régler une société qui lui réclame, vu la durée des procédures, des dommages et intérêts en plus des sommes dues et des intérêts de retards. Pour la Cour de cassation, le client n'est pas redevable...

Fiche société
AUGUSTE FRANCE
AUGUSTE FRANCE
Foie gras artisanal Paris. Artisan-fabricant de foie gras entier - "Grand Auguste" - foie gras de cuisinier. Entreprise spécialisée dans la fabrication de foie gras de canard et de foie gras d’oie, mi-cuit et préparé à la main. Clientèle de restaurateurs, traiteurs, grande distribution et particuliers.
COORDONNEES

99 avenue Carnot, 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES

Tél.: 01 48 86 40 09
Fax : 01 48 86 27 13
E-mail : contact@grandauguste.fr
Site Internet : http://www.grandauguste.fr
Module HaOui : http://www.foie-gras-artisanal-paris.com
INFORMATIONS
Président : Michel Budakci
Eff.: 7
APE : 4638B
Création : 2002
Siret : 44095461800011
Recherche sur Google Maps Recherche sur Société.com
Articles en archives
Droit
Infraction pénale : seul le dirigeant en fonction au moment des faits peut l'avoir commis...
12/09/17-Infraction pénale : seul le dirigeant en fonction au moment des faits peut l'avoir commis...

Les juges du fond avait condamné une SARL pour ne s'être pas assuré du bon fonctionnement d'un matériel sur un chantier qui avait blessé un salarié. Mais la Cour de cassation dit que le gérant actuel de la société qui n'était pas en fonction à l'époque des faits, ne pouvait...

Economie
Loi Travail :  quid de la cause réelle et sérieuse du licenciement ?...
29/08/17-Loi Travail : quid de la cause réelle et sérieuse du licenciement ?...

De très nombreux employeurs vous le diront, l'incertitude juridique qui freine les embauches est en grande partie due à l'interprétation faite par les juges de la cause réelle et sérieuse du licenciement. Ce licenciement nécessite une cause existante, exacte, objective et d'une certaine gravité, rendant nécessaire le licenciement....