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Articles à la une
Economie
La rémunération des dirigeants de sociétés cotées est désormais encadrée...
La rémunération des dirigeants de sociétés cotées est désormais encadrée...

La loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 a modifié les modalités de fixation des rémunérations des dirigeants des sociétés cotées qui doivent désormais être soumises à l'approbation des actionnaires. Le décret en fixant les modalités est paru. Il précise les éléments fixes,...

Droit social
Infractions routières : l'obligation de dénoncer les salariés...
Infractions routières : l'obligation de dénoncer les salariés...

Depuis la Loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016, les employeurs doivent désormais dénoncer les salariés qui ont commis des infractions routières avec leur véhicule de fonction... ...

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Articles en archives
Droit pénal
Enquête préliminaire : qu'est-ce que cela implique ?...
07/02/17-Enquête préliminaire : qu'est-ce que cela implique ?...

Suites aux révélations du Canard Enchaîné sur les rémunérations de Mme Pénélope Fillon, le parquet national financier (PNF) a diligenté une enquête préliminaire des chefs de détournement de fonds publics, abus de biens sociaux et recel de ces délits. Qu'est-ce que cela implique ?...

Droit social
Guide pratique du fait religieux dans les entreprises privées...
31/01/17-Guide pratique du fait religieux dans les entreprises privées...

Ce guide pratique a pour objet d'apporter des réponses concrètes aux questions des salariés et des employeurs portant sur le fait religieux en entreprise. Il a été élaboré par l'État en étroite concertation avec les organisations syndicales et patronales. Il rappelle les règles juridiques et fournit une base documentaire comportant...