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Economie
Bernard Tapie : le détail de ce qu'il devra rembourser...
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La Cour de cassation a rejeté le 18 mai 2017 les pourvois des époux Tapie. Elle valide le jugement du 17 février 2015 de la cour d'appel de Paris qui ordonne la rétractation du jugement arbitral du 7 juillet 2008 ainsi que des...

Droit des entreprises
Dirigeant de fait condamné...
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Le liquidateur d'un société mise en liquidation attaque en responsabilité pour insuffisance d'actif sa gérante de droit ainsi que celui qu'il prétend être son gérant de fait. Ce dernier conteste en arguant du fait qu'il n'était qu'associé majoritaire salarié. La Cour de cassation...

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Articles en archives
Droit pénal
Abus de confiance commis par un salarié...
09/05/17-Abus de confiance commis par un salarié...

Un directeur d'agence d'une société de télécommunication avait présenté à certains clients, une nouvelle société fondée par un ancien salarié, comme la remplaçante de la société qui l'employait. La Cour de cassation a considéré qu'il était coupable d'abus de confiance en détournant de la clientèle de son employeur vers une...

Economie
Macron-Le Pen : l'européisme au cœur du second tour ?...
25/04/17-Macron-Le Pen : l'européisme au cœur du second tour ?...

Les grands partis traditionnels (PS-UMP) ont été éliminés dès le premier tour de l'élection présidentielle. Restent en lice Emmanuel Macron, tendance européiste et Marine Le Pen, eurosceptique affirmée. Les débats ne seront plus droite contre gauche mais plutôt pour ou contre l'européisme. Pour ou contre l'Europe Fédérale...